AGENDA

Il s'est tenu ce Mardi 17 mars 2020 au siège de la FEC, sous la modération de Monsieur KIMONA BONONGE, Administrateur Délégué, une matinée d'échanges et d’informations sur les innovations du système comptable OHADA-révisé et les implications sur le droit fiscal congolais.

Cette matinée a été animée par Monsieur Vincent KABWA KANYAMPA  Directeur Général Adjoint Honoraire de la Direction Générale des Impôts.

Dans son mot de bienvenue, l’Administrateur Délégué a remercié l’animateur pour sa disponibilité d’avoir répondu à la sollicitation de la FEC. Aussi a-t-il remercié les membres pour leur participation aux activités de la Fédération.

L’exposé de Monsieur Vincent KABWA est tiré de sa publication sur le thème et s’est focalisé autour des points suivants :

  • LES OPERATIONS LIEES AU CYCLE DE FINANCEMENT
  • LES OPERATIONS LIEES AU CYCLE D’INVESTISSEMENT
  • LES OPERATIONS LIEES AU CYCLE D’EXPLOITATION
  • LES OPERATIONS LIEES AU CYCLE DE TRESORERIE
  • LES OPERATIONS FINANCIERES ET OPERATIONS HORS ACTIVITES ORDINAIRES.

Il a été rappelé le fait que les innovations apportées au SYSCOHADA-révisé ont concerné:

  • la notion de provision comme passif externe ;
  • les règles comptables de la location-financement chez le crédit-bailleur ;
  • la précision apportée sur la notion de contrat de location simple ;
  • la provision constituée dans le cadre des engagements de retraite et autres avantages assimilés ;
  • les nouvelles règles comptables des primes de remboursement ;
  • les reprises de subventions d’investissement comme produits d’exploitation et non produits H.A.O.

 

A la lumière de la présentation, il s’est dégage une divergence de traitement entre les règles comptables et celles fiscales, notamment, en matière de provision et des amortissements. Ceci du fait que selon le SYSCOHADA il y a prédominance de la réalité économique sur l’apparence juridique. Les règles fiscales n’étant pas harmonisées, chaque état membre les applique de manière autonome.

Après une série de questions réponses, un déjeuner a été offert aux participants.

La  FEC a offert deux exemplaires du livre dédicacés par l’auteur  à la bralima et MBM conseil pour leur assiduité aux activités d’informations

 

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