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Quels sont les avantages que les opérateurs économiques peuvent tirer en  recourant aux Modes alternatifs de règlement des litiges ? Pourquoi et comment s’adresser aux arbitres ou aux médiateurs pour régler des différends commerciaux ? 

Telles ont été les principales questions qui ont fait l'objet de la matinée d'information organisée le 18 mars 2021 par la Fédération des Entreprises du Congo en collaboration avec le Centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation (CENACOM).

Animée par Maitre Thadée LOSENGO MBENGO, Secrétaire Permanent du CENACOM, cette matinée,organisée à l’attention des PME, des femmes et jeunes entrepreneurs, a connu la participation des opérateurs économiques , des professionnels du droit, des acteurs du monde scientifique, etc.  .

Dans son mot de bienvenue, Monsieur Fely SAMUNA, Président de la Commission Nationale PME, a rappelé que les conflits sont inextricablement liés à la pratique des  affaires. Si on ne peut pas toujours y échapper, on peut toutefois les prévoir, et anticiper sur la manière de les gérer.

Dans son exposé, Me. Thadée s'est apaisanti sur les deux principaux modes de résolutiondes litiges commerciaux, à savoir la médiation et l'arbitrage.

Ces deux procédures, réglementées par le droit harmonisé de l’OHADA, notamment au travers de l’Acte Uniforme relatif à la médiation (AUM) et l’Acte Uniforme relatif au droit de l’arbitrage (AUA), bien que visant la résolution des litiges sans passer par la voie judiciaire ont chacune ses particularités.

En effet, l’arbitre tranche le litige dans les modalités qui se rapprochent de celui du juge étatique. Il peut condamner via une sentence. Alors que  le médiateur, lui, a pour mission d’aboutir à un rapprochement des parties en vue d’un accord de médiation.

Plusieurs questions ont été soulevées par les participants en vue de mieux cerner les contours de ces modes alternatifs de résolution de conflit.

A l’issue des échanges, le Président de la Commission Nationale PME a exhorté et encouragé les entrepreneurs présents à recourir aux modes souples de règlement des litiges tels que présentés.

En effet, ils ont pour avantages d'impliquer les parties dans la résolution du différend, d'éviter la lourdeur et la lenteur des procédures judiciaires étatiques et, surtout ils ont  un coût moindre, qui  est connu d’avance.

Pour rappel, le Centre National d’Arbitrage, de Conciliation et de Médiation en sigle CENACOM a vu le jour en 2004 à l’initiative de la Fédération des Entreprises du Congo.

Depuis son opérationnalité en 2010, et ce, grâce à l’appui financier de la Banque mondiale, le CENACOM a à son actif:  44 dossiers d’arbitrage reçus, 14 sentences arbitrales rendues.  Aucune sentence annulée.

Le Secrétaire Permanent du CENACOM, Me. Thadée LOSENGO MBENGO, a profité de cette matinée pour annoncer l'organisation dans les prochains jours d'une session de formation en arbitrage.

Les participants ont été satisfaits de, nombreuses informations reçues au cours de cette activité.

 

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