AGENDA

La salle de formation de la Fédération des Entreprises du Congo a accueilli, ce vendredi 31 juillet 2020, la délégation de l’autorité de régulation et du contrôle des assurances conduite par son Directeur Général Monsieur Alain KANYNDA dans le cadre de la matinée d’informations et d’échanges sur la mise en œuvre du protocole d’accord signé entre  l’ARCA et la Direction Générale des douanes et Accises (DGDA), en date du 02 Juillet 2020, pour le contrôle des assurances obligatoires facultés d’importation d’une part et responsabilité civile des propriétaires de véhicule en circulation internationale d’autre part.

Cette rencontre a connu la participation des intervenants du secteur des assurances, les transitaires et commissionnaires en douane, les importateurs, les banques ainsi que les transporteurs routiers.

Dans son mot de bienvenue  l'Administrateur Délégué de la FEC a rappelé les bonnes relations qu’entretiennent la FEC et l'ARCA depuis la libéralisation du secteur des assurances en RDC, rapport à consolider a-t-il conclu

Dans sa présentation le DG ai de l’ARCA a rappelé les prérogatives reconnues à l’ARCA par la loi en matière de contrôle et l’obligation pour tout importateur de souscrire la police d’assurance auprès des sociétés installées en RDC. Il en est de même, sous réserves des accords internationaux, des propriétaires des véhicules à moteur en circulation international sur le territoire congolais. Le protocole signé avec la DGDA s’est inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi a-t-il souligné.

A la suite de sa communication, le président de la commission juridique de la FEC a relevé quelques préoccupations enregistrées et formulées des recommandations pour une mise en œuvre optimale de ce protocole.

 

Les préoccupations des opérateurs économiques ont porté, notamment sur:

  • l’opportunité de la signature du protocole entre l’ARCA et la DGDA ;
  • les modalités de souscription de la police d’assurance à la frontière ;
  • la nature juridique des amendes à percevoir par la DGDA ;
  • Les difficultés opérationnelles quant au contrôle de l’assurance des facultés à l’importation et la procédure et le paiement des indemnités en cas de réalisation des sinistres hors du territoire congolais  ;

 

A l’issue des échanges, il a été admis le principe d’optimiser le protocole en associant l’expertise de la FEC à la réflexion au niveau de l’ARCA.

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