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Le mardi 08/09/2020, le Président de la République a rencontré,  à la Cité de l’OUA, les Miniers membres de la Fédération des Entreprises du Congo.

 

Accompagné de quelques membres du Gouvernement, dont le Premier Ministre, ainsi que du Gouverneur de la BCC, des DG de la DGI et du CAMI ainsi que d'autres haut responsablesde son Cabinet, le Chef de l'Etat a voulu écouter les miniers pour mieux cerner la question à l’ordre du jour, à savoir le dossier TVA et ses corolaires notamment les compensations et le remboursement.

 

Les Miniers, conduits par Monsieur Louis Watum,  Président de la Chambre des Mines de la FEC, ont ainsi évoqué:

 

  • La question de la perception de la TVA à l'importation:

 

Sur cette question, le Premier Ministre a déclaré que le Gouvernement pense mettre en place un système de TVA comptable, c’est-à-dire que la douane enregistre le montant mais ne recouvre pas. Et de leurs côtés, les entreprises devront déclarer et enregistrer ces montants. En attendant, la suspension de la perception de la TVA est l’option prise par le Gouvernement.

 

  • La question des compensations au titre de remboursement des crédits TVA

 

Le Président de la République a annoncé qu’il y a un début de solution pour la TVA, mais pour les compensations, il y a eu beaucoup d’irrégularités qui ont conduit à la décision de la suspension.

 

Cependant, le Gouvernement va examiner la possibilité des compensations conjointement contrôlées, si possible.

 

  • La question des poursuites de la DGRAD

 

Le Président Louis Watum a insisté sur la sollicitation des Miniers pour l’arrêt immédiat des poursuites entamées par la DGRAD contre les entreprises dont certaines ont vu leurs comptes bancaires bloqués du fait des avis à tiers détenteur (ATD) lancés par cette dernière. Cette situation les empêche de travailler.

 

Le Président de la République les a instruits de trouver un autre moyen de pression, s’il faille le faire, sans empêcher aux entreprises d’exercer leurs activités en bloquant leurs comptes bancaires.

 

Outres ces questions, d'autres points ont été abordés, notamment la question du rapatriement des recettes d’exportation.

 

A ce sujet, le Gouverneur de la BCC a affirmé que les entreprises minières rapatrient de plus en plus les recettes d’exportation qui soutiennent la réserve de change.  Le Président de la Chambre des Mines a cependant évoqué la difficulté que les entreprises éprouvent avec des excédents de trésorerie au pays alors qu’ils ont à faire face à certaines dépenses à l’extérieur du pays.

Ainsi, les miniers sollicitent du Gouvernement la possibilité de rapatrier vers l’étranger l’excédent de liquidité.

 

Le souhait des miniers d’être consultés et associés dans la prise des décisions importantes concernant le secteur a également été émis par les miniers. Ils ont été soutenus sur cette demande par le Ministre des Mines afin de discuter des questions importantes du secteur.

 

Le Président de la République a clos la réunion en promettant aux Miniers qu’il veillera personnellement à ce que leurs droits soient respectés tout en espérant qu'en retour  ils lui renvoient l’ascenseur.

« Ma porte reste ouverte. Je suis à votre service », a-t-il conclu.

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