AGENDA

Ce mercredi 20 juillet 2016, le Ministre de l’Economie nationale a présidé en son cabinet une réunion en vue d’examiner les mesures d’encadrement de l’interdiction provisoire de l’importation du ciment gris, du sucre et des barres de fer, décision par l’Arrêté ministériel n°016/CAB/MIN/ECONAT/MBL/DKL/ksk/2016 du 8 juillet 2016.

Au cours de cette réunion :

 

-       Le Ministre a présenté un nouvel arrêté complétant le premier. Ce nouvel arrêté interdit, pour une durée de trois mois renouvelable, l’importation du ciment gris, des barres de fer et du sucre dans la partie ouest de la République. Une copie dudit arrêté est en attache.

Par contre, l’importation de ces trois produits sur toute l’étendue du territoire national reste soumise à la signature du contrat programme.

-       Il a été procédé :

à la validation du nouveau modèle du Contrat programme. A ce sujet, à la demande de la FEC, il a ajouté à la liasse documentaire, à fournir par l’importateur, l’attestation de son affiliation en cours de validité à une organisation professionnelle.

Cette attestation devra être authentifiée par l’administration centrale de chaque corporation.

 

à la mise en place d’un comité de suivi qui devra s’assurer de la bonne exécution des contrats programmes.

Suivre ce lien pour lire le document: http://mineconomie.gouv.cd/spip.php?article125

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