AGENDA

En date du 30 août dernier, le Gouvernement provincial de la  ville de Kinshasa et la Fédération des Entreprises du Congo ont procédé, à l’Hôtel de ville, à la signature de la Convention de collaboration dans la perception de la taxe d’assainissement et d’enlèvement d’immondices et des ordures ménagères.

Instituée par l’Ordonnance-Loi n°18/004 du 13 mars 2018 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances de la province et de l’entité territoriale décentralisée, cette taxe est due par les producteurs et distributeurs des matières plastiques.

La signature de cette convention a été motivée , entre autres, par la volonté de deux parties d’assainir les rivières, les ouvrages de drainage, bref les milieux de vie de la ville de Kinshasa.

Ainsi donc, la ville s’engage notamment à exécuter les travaux de curage des ouvrages de drainage, des rivières et à accompagner la FEC dans la mise en œuvre des mécanismes de gestion intégrée des déchets plastiques au travers des projets d’assainissement. Quant à la Fédération des Entreprises du Congo, elle s’est engagée à sensibiliser ses membres assujettis à s’acquitter régulièrement de la taxe d’assainissement.

En vue d’assurer le suivi et l’évaluation des recettes générées par la taxe ainsi que l’exécution de cette convention, les deux parties ont convenu de mettre une commission paritaire.

RECEVEZ NOTRE MAGAZINE D'INFORMATION
NOUS SUIVRE SUR
COORDONNEES
FEC-10 Avenue des aviateurs, Gombe, Kinshasa, RDC

Tél : +243812488909
E-mail : fec@fec–rdc.com
http : // www.fec-rdc.com

©2015 FEC Conçu par GWD