Le Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo s’est réuni ce lundi 30 novembre 2020 en séance extraordinaire afin d’examiner le contenu de la décision du Conseil d’Etat n°ROR182 rendue le vendredi 27 novembre 2020 en rapport avec la tenue le 26 novembre 2020 de l’Assemblée Générale Ordinaire et Elective.
Les membres du Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo tiennent à renouveler leur engagement à la construction des principes inhérents à un Etat de droit, axe pivot de la vision du Chef de l’Etat.
La FEC, en tant que secteur privé formel, créateur des richesses continuera à jouer son rôle en tant que partenaire privilégié de l’Etat Congolais et accompagnera le Chef de l’Etat et son Gouvernement pour la réussite de leur mission.
Le Conseil d’Administration de la Fédération des Entreprises du Congo rappelle qu’elle est une Association sans But Lucratif, organisée sous la forme d’un syndicat patronal qui exerce également des missions communes aux Chambres de Commerce. A ce titre, elle n’est inscrite à aucun ordre professionnel et ses actes échappent totalement au contrôle du Conseil d’Etat.
La Fédération des Entreprises du Congo maintient sa pleine confiance en la justice de notre pays, la République Démocratique du Congo. Face aux irrégularités et « mal jugés » manifestement contenus dans la décision du Conseil d’Etat, elle a instruit ses avocats conseils de mettre en œuvre tous les mécanismes juridiques appropriés afin de préserver les libertés d’association syndicales respectivement consacrées par les articles 37 et 38 de la Constitution.
Aussi, à l’issue de la réunion de ce jour, le Conseil d’Administration tient à préciser :
Premièrement : que la FEC fonde son essence sur son indépendance et son caractère apolitique.
Deuxièmement : que l’Assemblée Générale Ordinaire et Elective tenue en date du 26 novembre 2020 s’est scrupuleusement inscrite dans les prescrits de l’article 23 de ses statuts, ainsi que des articles 11 et 12 du Règlement d’ordre intérieur régissant son fonctionnement. La régularité des procédures a été suivie par des huissiers de justice dûment assermentés. En conséquence, l’Assemblée Générale Ordinaire et Elective du 26 novembre 2020 est régulière. L’ensemble du Conseil d’Administration de façon solidaire et unanime s’en tient à ces résultats.
Troisièmement : que la FEC se conformera toujours à ses Statuts, aux textes pris en exécution de ses Statuts, ainsi qu’à la Loi qui la régit, à savoir la Loi n°004/2001 du 20 juillet 2001 organisant le fonctionnement des ASBL.
Quatrièmement : que de l’organisation consacrée par la Loi n°004/2001, les juridictions civiles sont les seules compétentes pour juger des actes posés par la Fédération des Entreprises du Congo. La FEC se soumettra toujours aux juridictions civiles que la Constitution a consacrées comme étant son juge naturel.
Cinquièmement : que la FEC exercera dès lors tous les recours légaux disponibles pour s’assurer que le droit soit dit, et uniquement le droit, dans toutes ses dimensions de justice et de noblesse.
