Le Centre National d'Arbitrage, de conciliation et de Médiation ( CENACOM) a ouvert ce lundi 03 mai 2021 les sessions de formation à l'arbitrage qui se tiendront du 03 au 06 mai 2021 et du 10 au 13 mai 2021 à Kinshasa.
Organisées en collaboration avec l'ICR Facility, la GIZ, l'Union Européenne, la Commission nationale OHADA/RDC et la Fédération des Entreprises du Congo, ces formations intégreront les règles révisées du CENACOM et seront axées sur les principales étapes d'une procédure arbitrale, envisagées du point de vue d'un arbitre.
La cérémonie d'ouverture a été présidée par S.E.Mme la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo et a connu la participation de et du Président National de la FEC, Monsieur Albert YUMA MULIMBI et du président du CENACOM, le professeur Gustave BEYA SIKU,ainsi que de plusieurs invités de marque.
Dans son mot de bienvenue, le président du CENACOM a souhaité la bienvenue aux participants et surtout remercié les partenaires qui ont financé les sessions de formation, particulièrement l’ICR Facility dont il a brièvement rappelé le champ d’activités et le domaine d’activités en faveur du climat des affaires. Il a ensuite remercié la FEC pour son soutien permanent et inconditionnel en faveur du Cenacom mais a aussi plaidé pour le renforcement des liesn enttre les deux structures pour un partenariat win-win.
Le professeur BEYA SIKU a par la suite fait une sorte de bilan des activités du CENACOM d’où il ressort que celui-ci a enrolé une cinquantaine des dossiers avec près de 15 sentences rendues, dont aucune n’a été, fort heureusement, annulée, s’en est-il vanté.
L’organisation de ces sessions de formation répond à un triple objectif, à savoir:
- Vulgariser l’arbitrage dans notre pays, essentiellement dans les milieux économiques;
- Accroitre le nombre des arbitres œuvrant en République Démocratique du Congo; et
- Former les professionnels du droit à la pratique de l’arbitrage.
pour sa part, le Président National de la FEC a, présenté ses félicitations à Madame Rose MUTOMBO pour sa récente nomination aux fonctions « prestigieuses et importantes » de Ministre de la Justice et Garde des Sceaux avant de rappeler que l’arbitrage est de nos jours, un « allié incontournable dans le circuit de règlement des différends commerciaux à l’échelle mondiale ».
" Une des priorités de notre fédération, a-t-il poursuivi, qui est d’ailleurs devenue presque une obsession, c’est la quête des solutions au lancinant problème de l’insécurité judiciaire qui plombe le monde des affaires et décourage les investissements privés dont pourtant la RDC a besoin pour relever les multiples défis qui l’attendent en termes de croissance économique, de résorption du chômage…." s'est-il exprimé.
Prenant la parole, S.E. Mme la Ministre d'Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a réitéré ses félicitations à la FEC et au comité de gestion du CENACOM pour cette initiative qui, elle espère , ne sera pas la dernière. Elle a également rassuré ces derniers du soutien du gouvernement de la RDC pour les accompagner dans cette œuvre utile qu’ils accomplissent dans le cadre d’une meilleure gouvernance de notre justice.
Enfin, s'adressant aux participants à la formation, elle a émis le vœu de les voir suffisamment outillés pour répondre aux défis qui attendent notre justice en général et l’arbitrage en particulier en termes de qualité des arbitres et aussi de sentences qu'ils sont appelés à rendre en tant qu’arbitres.
"Ne perdez pas de vue que la justice étatique, au travers des Cours d’Appel vous observe car celles-ci ont reçu mission de la loi de contrôler les sentences que vous rendrez et je vous rappelle à ce sujet que vous devrez y mettre tous les soins possibles, j’allais dire tout votre art, toute votre expertise pour ne pas les exposer à l’annulation", les a-t-elle exhorté.
Pour rappel, c’est sur décision du Conseil d’administration de la FEC que le CENACOM a été créé en 2004 dans le but d’offrir aux opérateurs économiques membres ou non de la FEC, un cadre et des mécanismes de règlement, voire de prévention des litiges, rapides et efficaces qui soient des alternatives à la justice étatique.
Cependant, c’est en 2010 que le CENACOM a effectivement démarré ses activités à la faveur d’un financement de la banque mondiale dans le cadre du projet « compétitivité et développement du secteur privé » mis en place par le gouvernement et piloté par le COPIREP, pour appuyer les réformes destinées à assurer la promotion du secteur privé et à renforcer la croissance économique du pays.
Les programmes alors mis en place étaient pour l’essentiel, orientés principalement vers les magistrats, les opérateurs économiques, les juristes d‘entreprises, les avocats, les chefs d’entreprises, l’objectif visé étant la vulgarisation du droit de l’arbitrage ainsi que la formation des arbitres et des médiateurs.
C’est ainsi que furent organisées des formations en arbitrage à Kinshasa et à Lubumbashi, ce qui a permis la constitution d’une liste de 53 arbitres et de 22 médiateurs. Plusieurs autres formations ont eu lieu dans le Kongo central et le Haut-Katanga.
Avec ces nouvelles sessions de formation, le CENACOM attend accroitre le nombre des arbitres œuvrant en République Démocratique du Congo mais aussi mieux faire connaitre l’arbitrage comme alternative à la justice étatique et contribuer ainsi à la réduction de l’insécurité judiciaire dans notre pays.
