Le lundi 03 mai 2021, le Président National de la Fédération des Entreprises du Congo, Monsieur Albert YUMA MULIMBI, a été Invité au Conseil Economique et Social (CES) pour animer une séance académique sur les enjeux du code minier révisé.
Monsieur Albert YUMA qui est également, faut-il le rappeler, Président du Conseil d'Administration de la Gécamines depuis 2010 a, dans son intervention, relevé les principales causes de la faiblesse de la capacité contributive des entreprises minières aux recettes fiscales de l’Etat.
Il s’agit notamment :
- du délitement organisationnel des entreprises du Portefeuille;
- du code minier de 2002 : trop favorable aux investisseurs ;
- de transfert des actifs miniers à des investisseurs travers des contrats déséquilibrés.
Ainsi, après une analyse historique et économique du système minier congolais actuel à la base des crises et des déséquilibres que nous connaissons tous, le Président National de la FEC a mis en lumière la réponse de l’Etat à travers la révision du code minier de 2002 et la promulgation du code minier de 2018.
Certes, pour répondre au triple enjeu de l’absence de retour financier suffisant, de la faiblesse de l’impact de l’économie minière sur l’économie tout entière et du contrôle insuffisant de l’Etat sur son secteur artisanal, l’Etat a adopté une série de mesures aptes à y répondre, notamment:
- La revalorisation des taux de la redevance minière;
- Les nouvelles règles liées à l’apport minimum en capital des investisseurs dans les projets;
- La valorisation des gisements;
- La création d’une taxe sur les superprofits;
- La fin du régime des conventions réglementées;
- L’interdiction de l’exportation des concentrés;
- La création de la catégorie des minerais stratégiques.
En conclusion, le Président National a souligner que le code minier révisé est un code de réajustement et de rééquilibrage, dont les enjeux sont clairs: Développer les ressources financières de l’Etat, développer une classe moyenne congolaise en stimulant l’économie et assainir l’artisanat minier.
