La commission Nationale Jeunes Entrepreneurs de la FEC a organisé, le vendredi 27 aout 2021 au siège de la Fédération, un Meetup ayant pour thème : « L’accès au code des investissements pour les jeunes Entrepreneurs ».
Dans son exposé, l’orateur du jour, le Directeur Général de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements ( ANAPI), Monsieur Anthony NKINZO, a commencé par faire un tour d’horizon sur le climat des affaires en RDC avant de s’appesantir sur le code des investissements et la place des jeunes entrepreneurs et startups.
Il a ainsi rappelé que le code des investissements de la RDC accorde les avantages ci-après aux PMEA :
- Exonération des droits d’entrée des équipements et matériels même de seconde main;
- Exonération des droits de sortie des produits finis;
- Exonération de l’impôt sur les bénéfices et profits.
- Exemption de l’impôt foncier sur les superficies bâties et non bâties
- Exonération du droit fixe
- Déduction des bénéfices imposables, des sommes dépensées au titre de formation, de perfectionnement du Chef d’entreprise ou de son personnel, de protection et conservation de la nature et d’autre part, à calculer leurs amortissements selon un mode dégressif.
- Exonération de la TVA à l’importation pour les équipements et matériels pour les projets de création.
La durée de ces avantages varie de 3 à 5 ans selon la zone d’exploitation.
Il sied de noter que l’ANAPI est le seul organe habilité à agréer les projets au Code des investissements.
Le DG de l’ANAPI a souligné le faible taux de projets des PMEs admis au Code des investissements : moins de 5% chaque année.
Cela s’explique notamment par:
- L’ignorance des dispositions du Code des investissements par les PMEs;
- La prédominance des projets des PMEs dans le négoce ;
- La quasi absence de Business plan des PMEs.
La Fédération des Entreprises du Congo, à travers son Directeur Chef de Département Juridique, fiscal et social, Monsieur Laurent YOGO, a formulé quelques propositions pour rendre le code des investissements plus incitatif à l’entrepreneuriat des jeunes, à savoir :
- Prévoir un régime spécifique en faveur des activités de petites tailles (PMEs) et celles en début d’activités ou des secteurs à promouvoir appartenant aux jeunes et aux femmes entrepreneurs (Start up) pas besoin de solliciter un agrément ;
- Ne pas limiter les secteurs admis pour les activités des PMEs ;
- Elargir les avantages accordés sur la fiscalité intérieure et autres prélèvements obligatoires ;
- Fixer la durée minimum des avantages accordés à cinq ans;
- Mettre en place un régime particulier avec une procédure spéciale pour les activités de moins de 10.000 USD.
Ayant pris bonne note de ces propositions, le DG de l’ANAPI a réaffirmé sa volonté à accompagner la FEC dans son combat pour l’amélioration du climat des affaires en RDC.