Les travaux de la 1ère session extraordinaire de la 36ème session du Conseil National du Travail (CNT) de la République Démocratique du Congo ont eu lieu du 19 au 22 avril 2022 au siège de l’Institut National de Préparation Professionnel ( INPP) à Kinshasa.
La cérémonie d’ouverture des travaux de cette séance a été présidée par Son Excellence Madame la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, Claudine Ndusi en présence de plusieurs invités, dont Monsieur Jean Jacques MBUNGANI, Ministre de la Santé Publique et de Madame KATHUNGU FURAHA, Ministre de la Culture et Art.
Durant ladite session extraordinaire, la tripartite a examiné les points suivants :
- Le projet du Décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Emploi ;
- Le Plan Stratégique National pour la Couverture Santé Universelle 2021-2030 ;
- Le projet d’Ordonnance modifiant et complétant l’Ordonnance n°14/010 du 14 mai 2014 ;
- Le projet de modification de l’Arrêté Ministériel n°095/CA/MIETAT/METPS/FBM/2017 du 23 octobre 2017 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office National de l’Emploi ;
- Le projet d’Arrêté Ministériel modifiant et complétant l’Arrêté Ministériel n°12/CAB.MIN.ETPS/041/08 du 08 août 2008 relatif au recours judiciaire contre la décision de l’Inspecteur du Travail en cas de licenciement ou de mutation d’un Délégué titulaire et suppléant.
Il sied de noter que le Banc Employeur, à travers la Fédération des Entreprises du Congo, est auteur du projet de modification de l’Arrêté Ministériel n°095/CA/MIETAT/METPS/FBM/2017 du 23 octobre 2017 portant fixation du taux de la contribution patronale mensuelle due par les employeurs à l’Office National de l’Emploi.
