La 110^ème session de la Conférence Internationale du Travail s’est déroulée du 27 mai au 11 juin 2022 à Genève.

Elle s’est déroulée  sous les formats présentiel et virtuel à la fois au Palais des Nations et au siège de l’OIT.

La République Démocratique du Congo y a participé avec 54 délégués accrédités, dont 26 du Banc Gouvernemental, 13 du Banc Employeurs et 13 autres du Banc Travailleurs.

La délégation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) était conduite par Madame Patricia VERINGA GIESKES, Présidente de la Commission Nationale Sociale, qui est également porte-parole du Groupe Employeurs de la RDC.

Les travaux se sont déroulés du 30 mai au 11 juin 2022.

 L’ordre du jour de cette 110 -ème session se présentait de la manière ci-après :

1. Rapports de la Présidente du Conseil d’Administration et du Directeur Général ;
2. Programme et budget ;
3. Informations et rapports sur l’application des conventions et recommandations ;
4. Apprentissage (action normative, première discussion) ;
5. Discussion récurrente sur l’objectif stratégique de l’emploi, au titre de suivi de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008 ;
6. Travail décent et l’économie sociale (discussion générale) ;
7. Inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT moyennant une modification du paragraphe 2 de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, 1998.
8. Approbation des amendements au Code de la Convention du Travail maritime, 2006, telle qu’amendée.

Le rapport du Directeur Général de l’OIT, qui a porté sur « Le travail décent et l’économie sociale et solidaire », a évoqué les pertes d’emplois massives occasionnées par la crise sanitaire socio-économique et financière mondiale qui aggrave la pauvreté dans les Etats membres de l’OIT.

L’ouverture des débats avec les avancées après covid-19, a permis à la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale de la RDC, SEMme Claudine NDUSI M’KEMBO, d’interpeller le monde face à l’agression dont fait l’objet la RDC avec l’insécurité créée par les groupes armés à l’Est de la RDC.

Aussi, elle a renseigné que la RDC a fait de la Déclaration d’Abidjan un de ses objectifs prioritaires. C’est pourquoi en novembre 2021, il y a eu signature d’un Mémorandum d’entente formalisant le cadre de collaboration avec l’OIT qui soutient la mise en œuvre de l’agenda du travail décent : le Programme Pays Travail Décent 2021-2024.

Bien plus, elle a informé de la validation du Plan Stratégique sur la Couverture Universelle Santé Universelle ; de l’actualisation de la liste des maladies professionnelles ainsi que de la validation de différentes mesures d’application de la Loi portant sur les principes fondamentaux de la mutualité.

Madame Patricia VERINGA GIESKES a, pour sa part, évoqué les avancées après Covid-19 en RDC, notamment :

• L’institutionnalisation en République Démocratique du Congo du système de couverture sanitaire universelle ;

• La prise de conscience de la nécessité du renforcement de l’installation et de la capacité des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail;

• L’octroi des crédits à taux zéro par un établissement public étant une institution financière non bancaire, qui est le Fonds de Promotion de l’Industrie, « FPI », aux Petites et Moyennes Entreprises en difficulté, bien qu’étant encore insuffisant ;

• Le renforcement des programmes de formations des entrepreneurs par l’Office de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises Congolaises ;

• La contribution active du Groupe Employeurs à la rédaction de la gestion des lieux de travail en période de Covid-19 : Guide de l’Employeur.

Il sied de noter que la Commission d’Application de Normes, à laquelle ont pris activement part, les deux délégués de la FEC, Messieurs LULE LUWENYEMA et Christian KALONDA NGOYI, a permis de traiter 22 cas sur les 25 cas individuels de violation des Conventions de l’OIT enregistrés. 4 pays africains ont fait partie de la liste dont le Nigeria, Liberia, RCA et Djibouti pour avoir violé les Conventions n°26, n°87, n°182 et n°122.

S’agissant de l’action normative, une résolution consistant à adopter à la prochaine session une recommandation sur l’apprentissage a été prise.

Tous les Etats du monde se sont accordés sur un certain nombre de concepts en termes de définitions, à savoir apprentissage, programme d’apprentissage, intermédiaire et validation des acquis de l’apprentissage.

Pour ce qui est de la discussion récurrente sur l’objectif stratégique de l’emploi, au titre de suivi de la Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable( de 2008), il a été fait mention des marchés du travail qui ont enregistré certaines évolutions. Il y a eu augmentation du nombre de politique nationale de l’emploi.

Il a été retenu qu’il y a nécessité dans chaque pays d’élaborer en tripartite une politique de l’emploi cohérente, globale et intégrée dans un monde du travail qui évolue rapidement.

S’agissant du travail décent et économie sociale et solidaire (discussion générale), il a été adopté une résolution et des conclusions consistant entre autres à définir de manière unanime l’économie solidaire et à élaborer les principes directeurs.

La commission des affaires sociales a traité deux questions, notamment :

-        L’inclusion des conditions de travail sûres et salubres dans le cadre des principes et droits fondamentaux au travail de l’OIT. Cette approche est due surtout aux effets covid-19 néfastes dans le milieu professionnel qu’il faut absolument réduire si pas éliminer ;

-      Les amendements du Code de la Convention Maritime de 2006, présentés par le Groupe des représentants des gens de mer nommés à la Commission tripartite spéciale, ont été adoptés.

La participation de la RDC a cette session a permis de faire entendre la voix de la RDC sur des questions spécifiques de l'Emploi, Travail et Sécurité Sociale permettant ainsi d'influencer les positions, résolutions, recommandations et conventions à prendre.