L’environnement des affaires est de plus en plus préoccupant dans le secteur des télécommunications ces derniers mois à la suite de la mesure d'interdiction d'intégrer les

nouvelles charges qui ont suivi la suppression en début d’années des prélèvements institués par le Gouvernement dans le cadre du Registre d’appareil Mobile, RAM.

 

En effet, les opérateurs des télécommunications sont l’objet des réclamations incessantes et menaçantes de paiement des frais de prestations dus à l’Autorité de régulation évalués à l’équivalent de 188 millions de dollars américains par an, à la suite de la signature par le Premier Ministre le 09 mars 2022 du Décret n° 22/1 instaurant des nouveaux prélèvements qui frappent les appels, les SMS et l’internet.

 

Dans le même registre, le Ministère des PTNTIC a, depuis le 22 juin 2022, signé les arrêtés pour réclamer le paiement des pénalités  à charge des opérateurs s’élevant à des dizaines des millions de dollars américains au motif de défaut d’exécution de la décision n°009/ARPTC/2022 du 19 avril 2022 du Collège de l’ARPTC portant modalités de facturation des prestations de l’ARPTC au titre de la mise en place, la tenue et la maintenance des systèmes de mesure CEIR et C-KTC, qui impose aux opérateurs de télécommunications œuvrant en RDC de s’acquitter de toute facture émise par l’ARPTC dans le cadre des systèmes de mesure CEIR et C-KYC dans les 5 jours ouvrables qui suivent son émission.

 

La Fédération des Entreprises du Congo a eu à alerter de l’incidence de ces nouvelles perceptions en faveur de l’ARPTC sur le cout de leurs services et les tarifs aux consommateurs.

 

Ces mesures administratives et autres actes posés contribuent largement à détériorer le climat des affaires dans le secteur des télécommunications en RDC avec le risque de décourager les investissements dont le pays a besoin.

 

L’étude publiée par Research ICT Solutions Ltd en mars 2022 démontre cette assertion ( télécharger l’étude). Et pourtant ce secteur est considéré par le Chef de l’Etat comme l’un des leviers qui doit porter la croissance.

 

Au demeurant, la Fédération des Entreprises du Congo ne cesse d’inviter les différentes parties prenantes au dialogue et à la consultation pour lever de manière concertée et consensuelle les options optimales qui permettront non seulement de protéger les consommateurs et de garantir les investissements des entreprises mais aussi de favoriser le développement du secteur de télécommunications en RDC.

 

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