La Fédération des Entreprises du Congo a organisé le vendredi 15 avril 2022, à son siège, un petit déjeuner social sur les problèmes récurrents du monde du travail.
Dans son mot de bienvenue, Madame Patricia VERINGA, Présidente de la Commission Nationale Sociale de la FEC, a démontré la pertinence de cette activité.
Animée par Monsieur LUWENYEMA LULE, Spécialiste en droit du travail et Juge Assesseur, cette activité a permis d’échanger autour des questions ci-après :
- La retraite comme mode de rupture de contrat de travail en droit congolais. Modalités et procédure. Nature du délai d’information de la date de départ du travailleur à la retraite, préavis à observer et portée des clauses de la convention collective d’entreprise (pièges à éviter)
- La réduction des effectifs du personnel de l’entreprise à cause de la mauvaise conjoncture économique. Procédure à suivre et incidence de la législation communautaire OHADA. (Pièges à éviter).
- La force majeure, motif valable de licenciement des travailleurs. Quand et comment l’employeur est-il en droit de l’invoquer ? (Pièges à éviter)
- La probable responsabilité de l’employeur en cas de dommage causé à autrui par ses travailleurs (pièges à éviter).
A la suite de l’exposé de l’orateur sur les points sus évoqués, il a été procédé à la séance de questions-réponses.
Ainsi, parmi tant d’autres préoccupations, celles relatives à la retraite telle qu’organisée par les articles 82, 84, 85, 86 et 87 de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale ainsi que celles se rapportant au licenciement pour raisons économiques, ont été abordées.
En effet, les membres doivent respecter la procédure et les conditions légales et réglementaires en la matière.
Le petit déjeuner social a éveillé l’attention de ces derniers afin d’éviter les éventuelles condamnations judiciaires qui pourraient provenir de la mauvaise interprétation ou application des dispositions légales ou réglementaires en matière du travail et de la prévoyance sociale. Il a également contribué au renforcement de capacité des participants.
