La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a organisé, le 10 août 2022 en son siège, une matinée d’information et de sensibilisation au profit des opérateurs économiques

membres, animée par Monsieur Auguy BOLANDA, Chargé de mission de l’Agence des Zones Economiques Spéciales en République Démocratique du Congo (AZES).

Placée sous le thème « Zones Economiques Spéciales comme outil de promotion des investissements », cette matinée avait pour objectifs d’encourager non seulement les opérateurs économiques à investir dans les Zones Economiques Spéciales en RDC mais aussi les entreprises et industries congolaises à s’installer dans la Zone Economique Spéciale Pilote de Maluku afin de bénéficier des avantages offerts à cet effet.

Dans son exposé, le Chargé de mission a relevé qu’en créant les Zones Economiques Spéciales, le gouvernement congolais visait comme but primordial d’attirer les investisseurs et de redynamiser les activités du secteur privé à la suite des affres de la zaïrianisation et des pillages qu’a connues le pays.

En effet, c’est en 2006, qu’un programme structurel avec la Banque Mondiale, a été conclu avec l’Etat congolais pour redynamiser et diversifier l’économie congolaise et pour favoriser un climat des affaires attractif en vue de rééquilibrer l’industrialisation du pays et créer les emplois. C’est ainsi que dans une ZES, il est prévu des zones industrielle, commerciale et administrative.

Un investisseur ou promoteur désirant devenir Aménageur d’une ZES devra remplir les conditions de fond ci-dessous :

• Fournir la preuve de la disponibilité foncière d’au moins 250 ha ;
• Présenter un plan d’aménagement du site ;
• S’engager à mener des études d’impact environnemental et social du projet ;
• Fournir la preuve de la capacité technique et financière du promoteur ou demandeur ;
• Fournir la preuve de contribution du projet au développement économique national et la création d’emplois ;
• Si le projet est réalisé dans le cadre d’un PPP, présenter le contrat de PPP signé avec l’Etat.

En ce qui concerne les conditions de forme, l’entreprise doit être régulièrement créée en RDC, déposer une requête auprès de l’AZES et payer les frais d’évaluation de la demande.

Les participants ont été informés des avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers accordés aux ZES. Il s’agit de :

• L’exonération totale pour les impôts et les droits de douane ;
• La suspension de la TVA à l’importation et à l’exportation ;
• La réduction de taux pour les recettes non fiscales

Le bénéfice de ces exonérations est limité dans le délai allant de 5 à 10 ans renouvelable aux conditions suivantes selon qu’il s’agira d’un aménageur ou d’une entreprise :

• En faveur des aménageurs : 10 ans, renouvelable une fois. Donc exonération totale pendant 20 ans, taux réduit de 50% dès la 21ème année ;
• En faveur des entreprises : 5 ans, renouvelable une fois après évaluation. De ce fait une exonération totale pendant 10 ans, taux réduit de 50% dès la 11ème année.

Lors des échanges, les membres de la FEC ont suggéré à l’AZES de revoir certaines conditions de création d’une ZES, notamment la superficie, afin d’attirer les investisseurs tant étrangers que locaux.