Il s’est tenu du lundi 07 au mercredi 09 novembre 2022, dans la salle de conférence du Fleuve Congo Hôtel, un atelier de réflexion sur la mise en œuvre de la réforme relative à la facturation

normalisée et aux dispositifs électroniques fiscaux (DEF) pour le contrôle et la mobilisation de la TVA.

Sous la coordination technique du Comité d’Orientation de la Réforme des Finances publiques « COREF » cet atelier avait pour objectif de proposer les modalités pratiques de mise en œuvre de la réforme relative à la facturation normalisée et aux dispositifs électroniques fiscaux, tant sur plan règlementaire que technique. De ce fait, il était question pour les experts de formuler des recommandations sur la fixation des prérequis à remplir par l’Administration de la DGI, la définition de la procédure à suivre ainsi que l’indication des activités phares et actions à mener.

Dans son mot de lancement des travaux, le Ministre des Finances a souligné que la mise en œuvre de cette réforme permettra de réduire les cas de fraudes et d’améliorer la mobilisation des recettes provenant de la TVA et aussi de suivre l’évolution du chiffre d’affaires des contribuables. Il a invité les experts à des discussions participatives et constructives en vue de soumettre au Gouvernement une feuille de route d’activités et actions à entreprendre pour la mise en œuvre effective de cette réforme.

A la suite de ces trois journées de travail de réflexion sur la mise en œuvre de la réforme relative à la facturation normalisée et aux dispositifs électroniques fiscaux (DEF), les Experts ont formulé les recommandations ci-après : 

• Renforcer les capacités de la DGI en matière d’infrastructures informatiques et de gestion de logiciel ;
• Finaliser le processus de livraison de data center de la DGI ;
• Procéder à l’acquisition des machines d’émission des factures normalisées par le Gouvernement et les doter aux contribuables qui n’en possèdent pas ;
• Organiser des séries de formation à l’attention de l’Administration, informer les contribuables sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme et sensibiliser les consommateurs sur la nécessité de réclamer la facture normalisée.