Sous la conduite de sa Présidente, Madame Patricia VERINGA GIESKES, la Commission Nationale Sociale de la FEC s’est réunie pour la première fois de l’année 2023 le mercredi 25 janvier au siège de
la FEC.
Cette réunion a permis d’aborder quelques points d’actualités du monde du travail congolais, notamment :
- Les élections syndicales au sein des Entreprises, elles devaient avoir lieu à la fin du mois de février 2023. Mais, Il s’est avéré que l’arrêté de la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale fixant le calendrier desdites échéances électorales n’est pas encore pris jusqu’à ce jour. A cet effet, il a été retenu de relancer les contacts avec la Ministre afin d’accélérer le processus de la prise dudit arrêt et se convenir en tripartite sur la date précise de ces élections.
- L’évolution du recours gracieux de la FEC contre l'Arrêté Interministériel fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du Ministère de l'Emploi, Travail et Prévoyance Sociale. A ce sujet, le délai légal de trois mois accordés aux autorités ayant pris ledit arrêté, soit la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale et àcelui des finances étant épuisé et ce, sans réaction de leur part, ce qui vaut rejet, les membres de la Commission ont levé l’option d’aller en recours juridictionnel devant le conseil d’Etat afin de solliciter l’annulation dudit arrêté et obtenir sa suspension à travers l’action en annulation et celle en référé suspension. Ladite option sera soumise au Comité de Direction de la FEC pour délibération.
- Dans le Divers, il a été abordé notamment le point d’information en rapport avec les réformes sur l'indemnité de transport apportées par la loi de finances exercice 2023 et celui en rapport avec le Décret déterminant la liste des maladies professionnelles ainsi que l’atelier relatif à l’examen et validation du rapport de la commission chargée d’élaborer l’état de lieux des prestations aux familles et le plan de vulgarisation de la loi n°16/009 du 15 juillet 2016 fixant les règles relatives au régime général de la sécurité sociale.
Outre cette première réunion de la Commission, Madame Patricia VERINGA GIESKES a également présidé la réunion entre les Bancs Employeurs (FEC, ANEP, COPEMECO et FENAPEC) et travailleurs.
La réunion était axée sur différents points d’actualités du monde du travail sur lesquels porteront les réflexions et actions de ces deux bancs (Employeurs et Travailleurs) durant l’année 2023. Ces questions sont notamment celles relatives aux élections syndicales, au respect des textes légaux et règlementaires régissant les établissements publics sous tutelle du Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale, au Haut Cadre du Dialogue social et tant d’autres.