AGENDA

Il s'est tenu ce 25 Janvier 2021, à l'hôtel ROTANA de Kinshasa, une  séance de travail entre le DG de la DGDA et les transitaires et miniers opérant dans la province du Haut Katanga.

 

Sollicitée par les membres de la FEC, cette réunion a permis aux transitaires et miniers opérant dans le Haut -Katanga  de relever trois préoccupations majeures par rapport à l'exercice de leurs activités, à savoir:

  1.  la problématique récurrente de mauvaise connexion Internet au niveau du système informatique Sydonia Word qui est l'une des causes de la délivrance tardive, par d'autres services étatiques, de certains documents constitutifs de la liasse documentaire entraînant parfois des pénalités dans le chef des transporteurs et transitaires,
  2. l'ouverture de plusieurs contentieux douaniers du fait notamment de paiement tardif, des déclarations incomplètes et du circuit orange.
  3. la collaboration douane-secteur  privé par l'organisation des forums annuels  Douane -secteur privé.

Après échanges et discussions, les résolutions ci-après ont été retenues:

 

Concernant la mauvaise connexion Internet au niveau du système informatique Sydonia Word:

  1. la nécessité de poursuivre les efforts en cours visant l'amélioration de la qualité de la connexion Internet;
  2. l'assainissement de la profession des commissionnaires en douane en élaguant de la base des données ceux qui ne sont pas en règle.

Concernant les contentieux douaniers:

  1. la DGDAest disposée à rencontrer individuellement chaque transitaire en vue de clôturer définitivement certains contentieux,
  2. il ne peut naître des contentieux pour les faits qui ne sont pas imputables aux commissionnaires en douane, tel est le cas notamment de l'attestation délivrée parfois en retard par la cellule fiscale pour les marchés à financement extérieur
  3. les opérateurs économiques ont été sensibilisés à solliciter le statut de l'opérateur économique agréé qui présente beaucoup d'avantages;
  4. il ne peut y avoir des contentieux pour paiement tardif dans le chef des opérateurs économiques sauf s'ils ont sollicité et obtenu un échéancier de paiement qu'ils ne respectent pas
  5. la sollicitation préalable des moyens de défense de l'opérateur économique avant l'établissement de tout PV des contentieux.

Pour ce qui est de la collaboration douane-secteur  privé, le DG de la DGDA a précisé que la DGDA considère désormais les opérateurs économiques comme ses clients. Par conséquent, ils doivent être traités avec beaucoup d'égards. Les rencontres sectorielles sont privilégiées en vue de trouver des solutions concertées avec les secteurs concernés.

 

Satisfaits des réponses réservées à leurs préoccupations,  les transitaires et miniers opérant dans la province du Haut Katanga ont félicité la FEC pour son accompagnement. Ils ont décidé d'adresser un courrier au DG de la DGDA pour le remercier et confirmer les résolutions issues de cette rencontre.

 

RECEVEZ NOTRE MAGAZINE D'INFORMATION
NOUS SUIVRE SUR
COORDONNEES
FEC-10 Avenue des aviateurs, Gombe, Kinshasa, RDC

Tél : +243812488909
E-mail : fec@fec–rdc.com
http : // www.fec-rdc.com

©2015 FEC Conçu par GWD