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- Date de création 15 mai 2024
- Dernière mise à jour 15 mai 2024
Mesdames, Messieurs,
Le Cadastre Minier informe les titulaires des Droits Miniers dont la liste suit de la non traçabilité des droits superficiaires dus pour l'exercice 2024 des droits miniers ou des carrières.
Les titulaires desdits droits sont priés de déposer, endéans 45 jours de la publication dudit communiqué, les preuves de paiement originales de la quotité CAMI ainsi que celle de la DGRAD au Guichet du Cadastre Minier.
Passé ce délai, les titulaires non en règle seront déchus de leurs droits, conformément à l’article 287 du Code Minier.
En attache le document.