FECA la suite de la réunion de travail du mardi 11 novembre 2025 entre le Ministre des PTNTIC et la Commission Nationale Télécommunications de la FEC, il a été résolu de mettre en place une Commission ad hoc PTNTIC-FEC pour passer en revue et examiner les observations émises par les opérateurs économiques sur les deux projets d’Arrêtés interministériels fixant les taux des droits, taxes et redevances à signer par le Ministre des Postes et Télécommunications et celui des Finances.
Les travaux de cette Commission ad hoc se sont tenus au siège de la FEC les jeudi 20 et vendredi 21 novembre 2025. L’objectif était d’avoir des discussions constructives pour améliorer les deux projets d’Arrêtés interministériels afin de faciliter une application aisée après signature.
La délégation du Ministère des PTNTIC a été conduite par Monsieur Aurélien KAMBA NSUNDA, Secrétaire Général aux PTNTIC et était constituée des experts du Cabinet du Ministre, du Secrétariat Général aux PTNTIC et de l’ARPTC.
La délégation de la FEC, sous les bons offices de Monsieur John NKONO MUBUALUDIMI, Secrétaire Général de la FEC, était composée des opérateurs économiques représentés par les GSM, les TAWERCO, les FAI et les grandes surfaces.
Après l’appel du Secrétaire Général de la FEC invitant les experts à l’esprit d’ouverture et le rappel du cadre des discussions et du contexte par le Secrétaire Général aux PTNTIC, les discussions ont porté sur les observations relevées sur :
- le projet d’Arrêté interministériel fixant les taux des droits, taxes et redevances à l’initiative du Ministère des Postes et Télécommunications pour le régime des concessions ;
- le projet d’Arrêté interministériel fixant les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du Ministère des Postes et Télécommunications pour le régime d’autorisation et de déclaration.
A l’issue des échanges constructifs, les observations des opérateurs économiques ont été enrichies et intégrées dans les dispositions de deux projets d’Arrêtés interministériels et ses annexes.
