Les partenaires sociaux des quatre organisations professionnelles des employeurs notamment la FEC, la COPEMECO, la FENAPEC et l’ANEP, se sont réunies pour la 1^ère fois depuis le début de l’année 2024, le vendredi 16 février 2024, en vue de se concerter sur les deux points inscris à l’ordre du jour dont :

1. L’urgence du traitement de la problématique de la perception de l’impôt sur le revenu locatif provenant de l’indemnité de logement rémunérée dans la ville de Kinshasa ;
2. La détermination des modalités de mise en œuvre de la Charte du Cadre National du Dialogue Social Bipartite en RDC.

La présente réunion était conduite par la Présidente de la Commission Nationale Sociale et Employabilité, Madame Yvonne KUSUAMINA, assistée du Secrétaire de la Commission, Maître Christian KALONDA NGOYI.

Les échanges nourris sur les deux questions mentionnées ci-haut ont connu la participation active de l’ANEP à travers son Directeur Technique Monsieur IYAKA Cléophas, de la COPEMECO par le truchement de son Président Fédéral de Ville de Kinshasa et de son membre, respectivement Messieurs NSIKU Socrate Célestin et Maître Belade, ainsi que de la FENAPEC par le biais de son Administrateur, Monsieur LIBENGE Baudouin.

En substance, les partenaires du Banc Employeurs se sont tous accordés sur le fait que ledit impôt sur le revenu locatif porté par l’Arrêté Ministériel Provincial du 14 octobre 2022 est non seulement entaché d’illégalité mais aussi viole les droits subjectifs des travailleurs (réduction indûment du pouvoir d’achat et de l’enveloppe de paie du travailleur) tout en étant le facteur qui portera atteinte à coup sûr au climat social paisible dans les entreprises. Aussi, les partenaires sociaux de ce même banc ont mis en avant le bien fondé du mécanisme de la Charte du Cadre National du Dialogue Social Bipartite devant servir à en faire usage pour l’atteinte du résultat, « faire respecter les droits des travailleurs en la matière en collaboration étroite avec le Banc Travailleurs ».

Il a été noté tout en prenant acte de la recommandation du Conseil d’Administration de la FEC du 15 février 2024 d’attaquer ledit Arrêté Ministériel en agissant même en justice dans le strict respect de la légalité. Cette action doit être accompagnée efficacement du lobbying fait par le partenaire du Banc Travailleurs en vue d’anéantir l’Arrêté Ministériel.

Les quatre organisations professionnelles d’employeurs ont tous parlé d’une même voix en perspective de la tenue de la prochaine réunion avec l’Intersyndicale Nationale du Congo qui aura lieu au siège de la FEC.