Dans le cadre de la mise en œuvre des réformes relatives à la mobilisation des recettes destinées à l’entretien du réseau routier national, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Groupement provincial du Lualaba, en collaboration avec le Fonds National d’Entretien Routier (FONER) et le Comité de Suivi et Évaluation du Protocole d’Accord de Collaboration FONER-DGDA, a organisé une matinée de sensibilisation a l’attention des transitaires et transporteurs.

Cette activité, organisée dans un cadre d’information et de sensibilisation, a permis de vulgariser l’instruction n°DGDA/DG/DGA.T/DRT/DSTI/DTRO/DG/2024/006, relative aux modalités de perception des recettes dues au Fonds National d’Entretien Routier (FONER) au moment de la souscription des formalités douanières.

Ladite instruction fixe, conformément à la législation douanière et aux textes régissant le FONER, les modalités et procédures de perception des recettes dues lors des opérations d’importation, en particulier celles applicables aux véhicules à immatriculation étrangère.

Elle s’inscrit dans le cadre du mandat légal conféré à la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) par les articles 351 et suivants du Code des douanes, autorisant la perception, a l’occasion de l’importation et de l’exportation des marchandises, des droits, taxes et redevances dus aux organismes publics.

Au cours de cette matinée de sensibilisation, plusieurs thématiques essentielles ont été développées, notamment :

• Les droits de péage international applicables aux véhicules a immatriculation étrangère en transit en RDC.

Les participants ont été informes sur la nature du péage international, son champ d’application ainsi que son mode de perception. Il a été précise que cette mesure vise à contribuer au financement durable de l’entretien des infrastructures routières.

• La redevance sur la charge à l’essieu

Les échanges ont également porte sur la redevance liée a la charge a l’essieu, notamment ses principes d’application et les dispositions prévues par la règlementation en vigueur.

La matinée de sensibilisation a constitué un cadre d’échanges constructifs entre les autorités compétentes et les opérateurs du secteur. Elle a permis de renforcer la compréhension des mesures relatives au péage international, à la charge à l’essieu, ainsi qu’aux modalités de perception des recettes du FONER.