Pour permettre une exécution sans équivoque de l’Ordonnance n° 24/073 du 09 août 2024 portant création du Département d’Intelligence Economique et Financière au sein de l’Agence Nationale des Renseignements, le Directeur de Cabinet du Chef de l’Etat a, par son courrier n° 2107/08/2024 du 19 août 2024 adressé à l’Administrateur Général de l’ANR, apporté les clarifications sur l’étendue des missions et compétences du DIEF. Il s’agit des clarifications fondamentales ci-après :

1. Ce Département ne se substitue pas aux autres services existants, dont les attributions sont fixées par différents textes. Il a pour rôle de faire participer activement l’ANR aux efforts stratégiques pour la réalisation de la croissance économique et le développement intégral du pays ;

• Il est appelé à mener des réflexions profondes sur des questions économiques et financières tant au niveau interne que dans le cadre des relations bilatérales et multilatérales de la République Démocratique du Congo avec les autres pays et partenaires. Au-delà du rôle d’enquêter, il a la tâche d’anticiper et d’alerter ;

• Les interventions de ce Département se fondent essentiellement sur des raisons sécuritaires et se dérouleront de manière à ne pas énerver l’environnement des affaires en RDC et à éviter toute collision avec les structures telles que l’Inspection Générale des Finances (IGF) ; la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) ; la Direction Générale des Impôts (DGI) ; la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations (DGRAD) ; la Cellule Nationale des Renseignements Financiers (CENAREF) ; etc.   

Après passage en revue ces clarifications, il y a lieu de souligner qu’il n’a été conféré au Département d’Intelligence Economique et Financière de l’ANR la compétence de procéder au contrôle, sur pièce ou sur place, des déclarations des impôts, droits, taxes et redevances ainsi que des preuves de paiement y afférentes.  

Lire le courrier du Directeur de Cabinet ici .