La Fédération des Entreprises du Congo, à travers sa Commission Nationale Environnement, Climat et Développement Durable «CNECDD», a organisé, le 09 juillet 2024 à son siège, une matinée d’échanges et d’informations  sur « les difficultés rencontrées par les entreprises en matière de contrôle environnementale » axée sur les limites et le conflit de compétences entre Ministère de l’Environnement, l’ACE, et la Direction de protection de l’environnement minier du Ministère des Mines(DPEM).

Cette matinée a été coanimée par les experts du Secrétariat Général à l’Environnement, de l’Agence Congolaise de l’Environnement ainsi que ceux de la Direction de la protection de l’environnement minier.

Les présentations des experts ont porté sur les cadres d’intervention respectifs de leurs services, ce qui a permis de mettre en lumière les conflits et les confusions d’attributions entre lesdits services avec comme conséquences une redondance des contrôles au détriment des membres.

Par ailleurs, lors des échanges, en quête de clarifications, les membres ont relevé de multiples plaintes à l’endroit des intervenants notamment :

• la multiplicité de contrôles, leur caractère  redondant par plusieurs directions du Ministère de l’Environnement et l’ACE ainsi que les conséquences financières qui en découlent donnant lieu à des tracasseries récurrentes et répétées particulièrement dans le chef de l’ACE ;
• des réclamations de paiements de frais de suivi et contrôle par l’ACE sans fondement légal ni contrepartie donnant lieu à des mesures de recouvrement forcé parfois avec l’intervention du parquet ;
• la surcharge sur les cabinets environnementaux qui pour intervenir dans le secteur minier doivent se faire agréer deux fois. Une première fois par le Ministère de l’Environnement et ensuite par  la DPEM, et ce à des taux exorbitants en termes de frais d’agrément. 

A l’issue des débats, il a été recommandé, d’une part, la nécessité de la mise en place d’un cadre d’harmonisation entre les services étatiques sus mentionnés qui revendiquent les mêmes attributions avec comme conséquences une redondance de contrôles au détriment des membres.

D’autre part, au regard de la multiplicité des plaintes exprimées par les membres, ces derniers ont été conviés à faire parvenir leurs préoccupations au secrétariat de  la Commission Environnement aux fins de  l’élaboration d’un mémorandum à l’attention du Ministre de l’environnement en vue d’obtenir la rationalisation et l’harmonisation des contrôles sus décriés.