Dans le cadre de rapprocher l’Administration des Impôts des contribuables, la FEC avec l’appui de la Rawbank et du Cabinet I&B Advisors, a organisé, dans la salle du bateau Majestic River, un déjeuner fiscal d’échanges sur l’exercice et la conduite des contentieux fiscaux, tant d’assiette que de poursuite, devant les services opérationnels de la DGI.

Animé par Messieurs DIKWENDA, BOBWA et Gérau respectivement Chef de Division contentieux, chef de division recouvrement à la DGE ainsi que Directeur fiscal du Cabinet I&B Advisors, ce déjeuner a été un cadre élargi de dialogue et des discussions entre l’Administration fiscale et les entreprises sur l’appréhension de la procédure d’introduction des réclamations en contestation des impositions ou d’opposition aux actes de poursuite ainsi que de prise en compte des observations des entreprises dans le traitement des réclamations.

Dans la présentation, les experts de la Direction des Grandes Entreprises/DGE sont revenus sur les axes des contentieux suivants :

• Le cadre légal et réglementaire de l’introduction de la réclamation ;
• Le recours au récit fiscal, le respect des délais légaux ainsi que la présentation des éléments de fond (motivation) d’une réclamation accompagnés des évidences ;
• L’agencement des arguments lors du débat contradictoire pour obtenir une décision de dégrèvement, le recours au réexamen du dossier ainsi que les avantages de la procédure de médiation fiscale.
  

Le Cabinet I&B ADVISORS, après avoir donné le contour des avantages de la réforme fiscale relative à la procédure de médiation fiscale et fait un tour d’horizon sa mise en application dans d’autres pays, a résumé les grandes observations (éléments récurrents de contestation) des entreprises de la manière ci-après :

• Contestation du chiffre d’affaires reconstitué suite à la réintégration de certaines charges déductibles ;
• Erreurs matérielles ou double emploi sur les avis de régulation des gestionnaires.

Lors des échanges, la DGE/DGI a rencontré et orienté les contribuables (entreprises) sur la manière de présenter directement les arguments de fond lors de l’introduction d’une réclamation.

Sur certaines préoccupations, en l’occurrence le rescrit fiscal, l’Administration des Impôts a pris l’engagement d’apporter plus d’éclairage lors des réformes à apporter par la Loi de finances exercice 2025.

Les membres et l’Administration fiscale ont apprécié ce cadre de dialogue permettant de partager et de prendre en compte, de manière élargie, certaines préoccupations revenant à tout temps. Ainsi, ils ont recommandé à la FEC d’en faire une instance d’échanges permanents.