A la suite de la rencontre du 09 juillet 2024, entre le Président National de la FEC et le DG de la Direction Générale des Douanes et Accises, des concertations entre la DGDA et la Fédération des Entreprises du Congo sur la question de la double imposition des droits d’accises sur le service d’accès à l’internet, ont démarré le mardi 16 juillet 2024 au siège administratif de la DGDA sous les bons offices du Directeur Général, Monsieur Bernard KABESE MUSANGU.

La délégation de la FEC a été conduite par le Président du Comité Professionnel des Fournisseurs de service d’Accès à l’Internet (FAI), Monsieur Léon NTALE.

Dans le mot d’ouverture de ces concertations, le Directeur Général de la DGDA a, après avoir souhaité la bienvenue à la délégation de la FEC, rappelé que l’objectif était de traiter et de dénouer la problématique de la double taxation des accises sur l’internet relevée par la FEC dans ses différents courriers.

A cet effet, il a invité les parties prenantes à ces concertations à l’observance du partenariat douane-secteur privé. Il a émis le vœu que les discussions se tiennent dans un climat convivial et constructif en se basant sur les dispositions du Code des accises afin d’aboutir à un dénouement aisé de cette problématique.

Après échanges à la lumière des textes légaux en la matière, le Directeur Général de la DGDA a relevé que la question de la double taxation ne devait pas se poser si les FAI facturent les droits d’accises sur la plus-value étant donné que le droit de déduction n’est pas admis pour le service. Mais, les FAI ont démontré que la détermination de la plus-value sera un autre problème vu qu’il ne sera pas aisé de distinguer l’internet de la data. 

Pour trouver un consensus sur cette question, les parties se sont convenues de poursuivre les discussions dans un format plus technique et réduit. Un calendrier de réunions supplémentaires a été proposé pour approfondir les questions de double taxation et améliorer la collaboration entre la DGDA et les FAI. La prochaine séance de travail a été fixée au mardi 23 juillet 2024.

A la prochaine réunion, les discussions vont également porter sur la définition du consommateur final, la base de calcul des accises sur la plus-value pour les FAI détaillants, la structure de tarif ainsi que les critères de conformité des déclarations.