La Fédération des Entreprises du Congo voulant répondre au besoin de ses membres, cette fois-ci, du Groupement Provincial du Haut Katanga, a organisé du mardi 19 au jeudi 21 août 2025 au siège de la Direction Provinciale FEC du Haut Katanga, la formation sur la thématique « la gestion prudentielle de tous les cas plausibles de rupture de contrat prévus par les législations en matière de travail, de sécurité sociale ainsi que de contrats et obligations conventionnelles en RDC ». 

Ladite formation dispensée par Maitre Christian KALONDA a permis d’outiller l’employeur à une gestion prudentielle de différents cas de ruptures du contrat de travail, en l’occurrence les 24 cas plausibles puisés autant dans les législations en matière du travail, du régime général de sécurité sociale ainsi que de contrats et obligations conventionnelles en RDC.  

A travers cette activité, il a été fait état d’une évidence que le contrat de travail n’a pas vocation à l’éternité. À tout moment le salarié peut démissionner et ainsi, « reprendre sa liberté », le chef d’entreprise peut se séparer de lui par un « licenciement » dont l’étymologie renvoie à la même idée.

A ces différents cas de ruptures de contrat de travail, il existe pour chacun d’eux un régime juridique spécifique à appliquer à la lettre. Mais le fait de passer outre de manière consciente ou par méconnaissance le régime juridique spécifique à chaque cas de cessation de prestation, cela constitue une faute civile de rupture du contrat de travail, exposant l’employeur s’il en est l’auteur, à des risques, en l’occurrence perte de procès. En ce cas précis, l’Employeur se voit condamné au paiement des dommages-intérêts compensatoires ou/et moratoires. La jurisprudence congolaise montre à suffisance que le Tribunal de Travail ou le Tribunal de Grande Instance prononce très souvent des montants extrêmes de dommages-intérêts à l’encontre de l’Employeur fautif.

Les participants à cette formation au terme de l’activité, ont pu :

• acquérir des connaissances juridiques, managériales et techniques pour se prémunir contre d’éventuels litiges individuels du travail et conflits collectifs latents suite à la cessation de prestations ;
• Connaître les bonnes pratiques administratives afin d’aborder la phase de cessation de prestation avec professionnalisme et prudence ;
• Renforcer la culture administrative en matière de gestion de contrat de travail et de découvrir les pratiques usitées pour sécuriser l’administration des ruptures de contrat ;
• Eviter des pièges courants liés aux ruptures de contrat de travail et les mauvaises pratiques fréquemment rencontrées ;
• Acquérir des compétences pour gérer professionnellement la phase de rupture.

L’activité s’est terminée par la satisfaction générale de tous les participants.