A la suite de la réunion de travail du 30 septembre 2025 entre le Ministre des Finances et le Président National de la FEC pour lancer un cadre permanent d’échanges sur les questions fiscales, douanières et des recettes non fiscales, la Cellule chargée de la mise en œuvre de la réforme sur la facture normalisée a tenu, le mardi 14 octobre 2025, au 12^ème niveau du Centre financier, avec les Présidents des Commissions Nationales de la FEC, une réunion d’évaluation de l’exécution de cette réforme.

Sous les bons offices du Coordonnateur de cette Cellule, la réunion a été marquée par la participation des experts de la Direction Générale des Impôts « DGI » et du prestataire recruté par le Ministère des Finances. 

La délégation de la FEC, conduite par l’Administrateur Délégué, était constituée des Présidents des Commissions Nationales et des informaticiens des entreprises membres ayant relevé les difficultés techniques et opérationnelles rencontrées dans le processus d’homologation de leurs systèmes de facturation. 

L’objectif de cette rencontre d’évaluation était double : 

• premièrement, passer en revue les réponses du Ministère des Finances réservées aux difficultés techniques et opérationnelles relevées par les membres de la FEC ;

• deuxièmement, se concerter sur les prochaines étapes avant la date du lancement de la phase obligatoire prévue le 1^er décembre 2025. 

Les réponses données par le Ministère des Finances ont rencontré, de manière satisfaisante, les préoccupations techniques et opérationnelles des entreprises présentées par la FEC. Toutefois, des contributions d’amélioration ont été apportées par les informaticiens des entreprises, Ces réponses et les contributions d’amélioration se résument comme suit : 

• la liste des fournisseurs des Dispositifs Electroniques de Facturation (DEF) physiques sera publiée le 30 octobre 2025 ;
• les Module de contrôle de facturation(MCF) seront remis aux entreprises qui ont déjà amorcé le processus d’homologation de leurs systèmes de facturation (SFE) à partir du 20 octobre 2025 ; 
• les entreprises peuvent utiliser soit le e-MCF ou le MCF pour se connecter à la plateforme de la DGI afin d’émettre des factures normalisées ; 
• 9 entreprises ont déjà clôturé le processus d’homologation de leurs SFE et émis des factures normalisées ; 
• les améliorations seront apportées sur le temps de latence et un protocole de communication des messages codés sera élaboré ; 
• le cas de basculement de e-MCF vers le MCF est en cours de traitement pour éviter de doublon dans l’émission de facture normalisée.

1. une cellule a été mise en place pour assister et accompagner les entreprises dans le processus d’homologation de leurs systèmes de facturation (SFE). 

1. A l’issue des discussions sur les éléments de réponse, les recommandations ci-dessous ont été adoptées : 

1. sensibiliser les entreprises à faire homologuer leurs systèmes de facturation avant le 1^er décembre 2025 et les assister en cas des difficultés techniques et opérationnelles rencontrées ;
2. organiser des séances de travail avec les informaticiens des entreprises en les regroupant en fonction des opérations similaires et faire participer les 9 entreprises ayant déjà homologué leurs SFE et émis des factures normalisées pour partager l’expérience aux autres ;
3. transmettre à la FEC la liste de ces 9 entreprises ;
4. organiser dans deux semaines une autre réunion pour évaluer le niveau d’exécution.