Le Comité Professionnel Services Privés de Placement s’est réuni à la Fédération des Entreprises du Congo, ce mardi 07 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Joé LUMBANA, assisté de Madame Emmanuella KABERA, secrétaire de céans.

L’ordre du jour, comportant trois points essentiels, a été soumis à l’approbation des membres :

1. Examen du Communiqué officiel du Ministre de l’Emploi et Travail relatif à la régularisation des Services Privés de Placement (SPP) ;
2. Analyse du projet de Code de bonne conduite des SPP ;
3. Divers.

1. Examen du Communiqué officiel du Ministre de l’Emploi et Travail relatif à la régularisation des Services Privés de Placement (SPP) :

a) Régularisation des SPP

Le Président a présenté le communiqué officiel n°008/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/09/2025 du 16 septembre 2025, signé par le Ministre Ferdinand Massamba wa Massamba, rappelant l’obligation pour tous les SPP de :

• Disposer d’un arrêté ou d’une autorisation de fonctionnement actualisée ;
• Déposer un dossier complet dans les 30 jours suivant la publication, sous peine de sanctions : retrait de l’autorisation, suspension des activités, voire poursuites judiciaires ;
• Se préparer à une mission nationale de contrôle

De ce fait, les membres ont relevé que suivant l’article 6 de l’arrêté ministériel n°047 du 08 octobre 2015 l’autorisation est valable pour deux ans, au terme desquels, si les prestations sont jugées satisfaisantes, un agrément à durée indéterminée peut être octroyé (article 8).

                                                             
La demande ministérielle de « mise à jour » d’un arrêté d’agrément est jugée contraire aux textes en vigueur. Toutefois, le Comité reconnaît le droit de contrôle de l’ONEM et de l’Inspection du travail.

Actions proposées :

• Inviter tous les SPP membres de la FEC à se mettre en règle selon leur situation (autorisation ou agrément) afin d’éviter les sanctions.
• Saisir officiellement le Ministre pour :
  • Lui présenter les civilités ;
  • Signaler l’irrégularité de l’exigence de renouvellement d’un agrément permanent ;
  • Éviter qu’une nouvelle coutume administrative ne s’installe avant la fin du moratoire (29 octobre 2025).

Le Président a relevé la réaction de l’intersyndicale du secteur du commerce :

• Rumeurs d’abrogation de l’arrêté de 2015 : fausses informations ;
• Déception quant à l’octroi d’un moratoire avant contrôle ;
• Confusion entre les rôles de l’ONEM et de l’ARSP.

Ainsi, les entreprises sont appelées à déposer leurs besoins à l’ONEM, même si elles ne sont pas en règle, en mettant en copie le Ministère et la FEC et solliciter une audience avec le Ministre pour clarifier les positions du secteur et rappeler les textes en vigueur.

b) Communiqué sur l’Emploi des Étrangers

Le communiqué n°009 du 29 septembre 2025 rappelle :

• Le respect des quotas (15%) d’étrangers selon les secteurs ;
• L’obligation d’obtenir une dérogation du Ministre pour dépassement ;
• La détention obligatoire d’une carte de travail.

Un délai de 15 jours est accordé pour régularisation avant une inspection du travail.

1. Analyse du projet de Code de bonne conduite des SPP

Conformément à l’article 24 de l’arrêté ministériel de 2015, un projet de Code de bonne conduite a été élaboré par le Comité. Bien qu’il ait été transmis aux membres, aucune observation n’a été reçue à ce jour.

Un délai jusqu’au 21 octobre 2025 est accordé pour finaliser les contributions. L’objectif est de valider le document avant le prochain Comité de Direction et de le faire signer par l’ONEM pour sa vulgarisation.

• Divers

• Un petit déjeuner social (professionnel) sera organisé avec un Directeur du Ministère de l’Économie pour aborder la question des structures de prix, suite aux pratiques de concurrence déloyale constatées. La date sera communiquée ultérieurement.
• Situation des membres vis-à-vis de l’ONEM : un point sera fait pour s’assurer que tous sont en règle.
• ARSP : il a été évoqué la question de l’inclusion du gardiennage dans la sous-traitance et le prélèvement de 1.2% sur la facture hors TVA
• Guides sectoriels : leur disponibilité est jugée importante pour éviter les blocages dans les discussions avec les autorités.
• ONEM : rappel de l’augmentation des taux de cotisation à suivre pour éviter tout contentieux et ledit arrêté sera analysé ultérieurement.
• CNSS : critiques sur les retards dans le paiement des allocations familiales, alors que les cotisations sont versées mensuellement. Le non-délivrance persistante des cartes CNSS a également été dénoncée.