La Commission des Mines du Groupement Provincial de la FEC Nord Kivu a tenu, le vendredi 16 août 2024, une réunion sur la problématique des taxes conventionnelles dans le secteur des mines dans ladite province ainsi que celle du Maniema.

Pour la Commission des mines de la FEC Nord-Kivu, les autorités provinciales doivent se conformer à la loi et se contenter des redevances et des quotités qu’elles perçoivent sur les produits miniers. En effet, les autorités provinciales de ces deux provinces exigent le paiement de la taxe susmentionnée en l’absence du fait générateur, à savoir une quelconque convention avec les opérateurs.

Bien que le Groupement Provincial de la FEC/Nord-Kivu a déjà adressé à son Excellence Madame la Première Ministre un mémorandum pour dénoncer cette situation, à la FEC/ Maniema, l’instauration de cette taxe est envisagée et les discussions sont en cours.

La FEC Nord-Kivu continue à déplorer cette attitude des autorités provinciales qui ne contribue pas à l’amélioration du climat des affaires dans cette région sinistrée.

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