Le commerce international évolue, et avec lui, les règles encadrant le contrôle des marchandises. Pour éviter les retards, pénalités et litiges, les exportateurs doivent s’approprier les dernières procédures. C’est dans ce contexte que la FEC, l’OCC et BIVAC ont organisé, le 12 aout 2025, une séance d’information dédiée aux évolutions récentes du contrôle à l’export.

Au cours de cette matinée, les représentants des sociétés minières, les transitaires, les transporteurs et les agences en douane ont assisté aux présentations de Monsieur Dieudonné LUKALU (Directeur Technique BIVAC) et Monsieur NKONGOLO (Directeur OCC), axées sur les questions suivantes ayant fait l’objet des échanges :

• La notification préliminaires et le constat de non-conformité ;
• L’émission de l’Avis de Vérification pour contrôle à l’embarquement/débarquement ;
• L’implication de l’exportateur dans la finalisation du dossier ;
• Les Avis de Refus d’Inspection, qu’ils soient liés à la marchandise ou à la documentation.

Les intervenant ont également rappelé le cheminement du processus, à savoir : ouverture de la déclaration, transmission de l’ordre d’inspection par l’OCC à BIVAC, codification des données, identification du fournisseur, puis inspection dans le pays d’export.

Ces différents sujets abordés ont permis de clarifier plusieurs points, et de mettre en lumière de nombreuses préoccupations des opérateurs, parmi lesquelles :

• L’absence de transmission du rapport d’inspection à l’importateur ;
• Un délai de 120 jours jugé trop court pour corriger un ARA ;
• Le redressement fiscal malgré un ARA et le paiement de la prestation ;
• Le rejet par la DGDA de la valeur certifiée par BIVAC ;
• L’incertitude autour des délais d’inspection chez le fournisseur ;
• Le sort des marchandises arrivées à la frontière sans AV ou ARA ;
• Les procédures spécifiques pour les importations des partenaires internationaux du Gouvernement ;
• Les conflits entre certaines notes circulaires et la réglementation existante ;
• L’absence de précision sur les délais d’émission des ordres de contrôle par l’OCC ;
• L’application de pénalités après dépassement du délai légal par certains services.

A l’issue des débats, les participants ont formulé des recommandations ci-après :

• Suspendre temporairement la Note Circulaire, en attendant son alignement sur les textes réglementaires en vigueur ;
• Organiser un atelier technique entre toutes les parties prenantes, sous l’égide du Ministère du Commerce Extérieur, pour clarifier et harmoniser ladite note circulaire ;
• Harmoniser les textes règlementaires pour fluidifier la chaine de controle et garantir la compétitivité commerciale.

L’organisation de cette matinée confirme ainsi la volonté commune de l’OCC, de BIVAC et des acteurs économiques de travailler ensemble pour améliorer la transparence et l’efficacité des contrôles à l’export.