La Première Ministre, Cheffe du Gouvernement, avait, par son courrier n° CAB/PM/DIRCAB/ECOFIM/MAA/2024/2939 du 19 décembre 2024, en réaction à la lettre de la FEC du 04 décembre 2024, accordé un moratoire de suspension des missions de contrôles fiscaux, des recettes non fiscales et de contrôle économique, allant du 16 décembre 2024 au 30 janvier 2025 et ce, pour permettre aux entreprises de clôturer en toute sérénité leurs comptabilités.

Ce moratoire étant arrivé à son terme depuis fin janvier 2025, le Ministre des Finances a, par courrier n°0188/CAB/MIN/FINANCES/2025 du 04 février 2025, accordé aux équipes mixtes (DGRAD-Environnement et DGRAD-Mines) un délai supplémentaire de 15 jours, soit du 1 er au 15 février 2025, pour poursuivre l’exécution et clôturer les missions de contrôles diligentées par lui suivant les Ordres de mission mixte n° 314, 315, 316, 317, 318, 319, 320, 321, 339, 340, 341, 343 et 347/CAB/MIN/FINANCES/2024.

Les provinces concernées par cette relance sont : le Haut-Katanga, le Haut-Lomami, le Lualaba, le Haut-Uélé, le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Kongo-Central. Il convient de noter que la poursuite et la clôture de ces missions doivent se faire dans un laps de temps fermé de 15 jours. Aucune ouverture (c’est-à-dire dépassement du délai de 15 jours allant du 1 er au 15 février 2025) n’est admise.

Nous invitons les entreprises des provinces non sous effet de la guerre à observer le respect des procédures en vigueur en matière de contrôle des recettes non fiscales et s’en tenir au délai de 15 jours, qui court du 1 er au 15 février 2025. Ce délai est également rappelé dans la lettre du Directeur Général de la DGRAD n° 0369/DGRAD/DG/2025 du 31 janvier 2025.