Suite à la publication de la Note Circulaire n°001/CAB/MINETAT/MIN-EDD/EBM/TWBD/02/2024 à l’attention des importateurs et exportateurs d’équipements électriques, électroniques et pneumatiques à destination de la RDC, il s’est tenu le  Mercredi 21 Août 2024, au cabinet de Madame la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement  et Développement Durable,  une séance de travail sur le Programme de gestion des Déchets des Equipements Electriques, Electroniques et Pneumatiques (DEEEP).

Cette réunion qui a été présidée par M. Héritier MPIANA PIERRE, Directeur du cabinet de la Ministre d’Etat, Ministre de l’Environnement et Développement Durable (MEDD), a connu la participation significative de la délégation de la Commission Nationale « Environnement, Climat et Développement Durable » de la FEC conduite par son Président, Monsieur Éric MUKUNA LUABING.

Ont également pris part à cette réunion, les délégués de la Primature, du Fonds d’Intervention pour l’Environnement (FIPE), porteur du Programme DEEEP,  des  Sociétés EDD (Ecologie et Développement Durable) et INTERTEK, qui sont chargés de l’exécution du projet, du Secrétariat Général à l’EDD, de  l’Hôtel de Ville de Kinshasa, de  la COPEMECO, de la FENAPEC et du SEGUCE.

Cette réunion avait pour objectif de donner à toutes les parties prenantes les informations pouvant améliorer leurs connaissances dans la matérialisation du Programme de gestion des Déchets des Equipements Electriques, Electroniques et Pneumatiques en RDC (DEEEP).

En effet, le DEEP est un Programme autofinancé de gestion des Déchets des Equipements Electriques, Electroniques et Pneumatiques (DEEEP). En RDC, il est mis en oeuvre en collaboration avec le FIPE, la firme INTERTEK international et la société Ecologie et Développement Durable (EDD).

Dans sa matérialisation, le DEEEP comprend trois modules à savoir :

• Inspection physique des Equipements Electriques et Electroniques et pneumatiques, neufs ou d’occasion, en abrégé EEE, avant embarquement dans les pays d’origine ou d’expédition (356 types d’équipements sont concernés) sans aucune conséquence inflationniste sur le marché congolais ;
• Collecte des éco-contributions (ou éco-participations) pour chaque produit auprès des fabricants/exportateurs de ces EEE, et leur transfert au FIPE, afin de financer l’exécution dudit Programme ;
• Financement et mise en place des  infrastructures de collecte et de retraitement des DEEE (Logistique d’entreposage, de transport et Usine de Retraitement) ainsi que d’une plate-forme informatique de gestion de l’ensemble du Programme.

Il sied de noter que le paiement de l’éco-contribution sus vantée est sanctionné par la délivrance d’un éco-certificat mis à disposition de l’importateur. Ledit  certificat fera partie intégrante de la liasse des documents à présenter lors du processus de dédouanement.

Le lancement officiel de ce programme est prévu pour le 16 septembre 2024, et la campagne de sensibilisation s’étale sur la période du 21 Août au 20 Septembre 2024.

Lors d’échanges, la FEC a relevé les aspects ci-après à l’attention des Services gestionnaires du programme :

• La nécessité de la récupération et de la sensibilisation des entreprises du secteur informel ;
• La nécessité de lister tous les produits concernés par le Programme ainsi que leurs positions tarifaires ;
• La mise à disposition des parties prenantes les informations relatives aux coûts encourus par les entreprises à l’occasion de l’entrée en vigueur du programme ;
• La nécessité de trouver un traitement juridique clair aux recettes à réaliser dans le cadre du programme conformément à la législation congolaise ;
• La nécessité, pour les organismes gestionnaires du Programme, de rencontrer les importateurs membres de la FEC pour des échanges sur les aspects pratiques du programme.

Y réagissant, l’entreprise INTERTEK s’est engagée, d’une part, à transmettre dans les plus brefs délais, les éléments relatifs à la liste, les positions tarifaires et les coûts encourus par les sociétés (taux de l’éco-contribution à percevoir auprès des fabricants et exportateurs), et d’autre part, à répondre présent à une matinée d’informations à l’endroit des membres de la FEC pour leur apporter tout la lumière nécessaire, et ce, à la date à convenir avec l’Administration de la FEC. 

En conclusion, il a été annoncé la tenue d’autres séances de travail dans le cadre d’un Comité de Pilotage à mettre en place par Madame la MINETAT.  Pour ce faire, il a été demandé aux parties prenantes, de transmettre les lettres de désignation de leurs experts devant faire partie du Comité de Pilotage sus évoqué qui comprendra deux experts de la FEC.