Le vendredi 19 septembre 2025 s’est tenu une matinée d’informations et d’échanges sur les contours des dérogations accordées par l’ARSP, au regard de l’article 6 de la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et l’arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 2021. Ladite activité a été animée par les experts de l’ARSP.

Après le mot d’ouverture prononcé par Mme Huguette SAMU, Présidente de la Commission Nationale de la Sous-Traitance, les experts de l’ARSP ont tourné à tour rappelé le contexte de l’adoption de la Loi sur la sous-traitance et ses mesures d’application, en insistant sur la dérogation réglementée par l’arrêté ministériel n°03/CAB/MIN/CMPMEA/2021 du 6 janvier 2021 relatif aux dérogations, pris en application de l’article 6 de la Loi Susvisée.

Dans leurs exposés, les experts de l’ARSP ont relevé que la Loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, consacre le principe de la réservation de l’activité de sous-traitance aux entreprises à capitaux congolais (51% du capital détenu par les congolais) et promues par des congolais comme précisé à son article 6. Cette disposition vise à favoriser l’émergence d’un tissu entrepreneurial local dynamique et compétitif, tout en renforçant la souveraineté économique nationale.

Toutefois, la même loi prévoit la possibilité de recourir à des entreprises non éligibles (c’est-à-dire celles dont la majorité du capital est détenue par des étrangers ou qui ne sont pas promues par des Congolais), sous certaines conditions, notamment en cas d’indisponibilité ou d’inaccessibilité d’une expertise locale.