Le 8 juillet 2024, une réunion essentielle s’est tenue entre la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) et le Directeur Général de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette rencontre a permis de mettre en lumière plusieurs préoccupations majeures des entreprises membres de la FEC et de discuter des solutions possibles pour améliorer le cadre des affaires en République Démocratique du Congo (RDC).

Principales Préoccupations de la FEC

Réclamation de Paiement des Droits d’Accises par la DGDA/Kinshasa aux Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI)

Application du Taux Protecteur de 20% de Droits de Douane sur le Sucre Importé à l’État Solide

Exemption des Droits d’Accises sur l’Eau de Table et les Produits Cosmétiques pour Bébés

Paramétrage dans SYDONIA de 1% FOB à l’Exportation des Produits Agricoles

Résultats de la Rencontre

Le Directeur Général de la DGDA a promis plusieurs mesures importantes :

Suspension des Poursuites contre les FAI : Il a promis de suspendre toutes les poursuites enclenchées contre les fournisseurs d’accès à Internet.

Rencontre avec les FAI : Une rencontre avec les opérateurs des FAI est prévue pour le mardi 16 juillet 2024.

Suspension de la Taxe Spéciale Conventionnelle : Le prélèvement de la Taxe spéciale conventionnelle pour la reconstruction sera suspendu en raison de l’absence de réalisation du fait générateur et de la violation de la loi sur l’agriculture.

Traitement des Autres Points : Les autres points soulevés seront traités au sein de la commission tarifaire.

Cette rencontre marque une avancée significative dans le dialogue entre la FEC et la DGDA, visant à améliorer le climat des affaires et à favoriser un environnement économique plus propice pour le développement du secteur privé en RDC.