Sous le haut patronage du Ministre des Finances, la Direction Générale des Impôts, « DGI », a organisé le mercredi 16 octobre 2024, dans l’Auditorium du Fleuve Congo Hôtel, une matinée de sensibilisation du secteur privé sur la mise en œuvre de la réforme relative à la facture normalisée et à l’utilisation des dispositifs électroniques fiscaux (DEF).

Outre le Ministre des Finances et les membres de son Cabinet ainsi que les hauts cadres de la DGI, cette matinée a connu la participation du COREF, des organisations patronales et des entreprises. 

La cérémonie d’ouverture a connu deux moments forts, le Mot de bienvenue de Monsieur Barnabé MUAKADI MUAMBA, Directeur Général de la DGI et l’Allocution de lancement de la campagne de sensibilisation sur la facture normalisée de Son Excellence Doudou FWAMBA LIKONDE, Ministre des Finances.

Monsieur Barnabé MUAKADI a dans son mot, sollicité l’accompagnement des organisations des entreprises pour la mise en œuvre optimale de cette réforme. Il a renseigné que la phase pilote, avec quelques entreprises sélectionnées, a été lancée depuis septembre 2024. Il a souligné que la Haute Direction de la DGI a mis en place une équipe chargée d’assister et d’accompagner les entreprises pour l’utilisation des DEF.

Son Excellence Doudou FWAMBA LIKONDE, Ministre des Finances, a, dans son allocution de lancement de la campagne de sensibilisation, relevé la nécessité d’assainir l’environnement fiscal en RDC en modernisant l’Administration fiscale et en réduisant les fréquences de contrôles fiscaux auprès des entreprises utilisant des dispositifs électroniques fiscaux (DEF). Il a invité le Directeur Général des Impôts à conclure des partenariats avec des organisations patronales, au plus tard le mois prochain, pour permettre l’intensification de la sensibilisation et le renforcement des capacités des entreprises par de formations.

II. Présentation de la Réforme sur la facture normalisée et des DEF

Le Directeur-Chef de service de la législation de la DGI, le Professeur Jean-Marie MBOKO DJ’ANDIMA, a axé sa présentation sur la réforme de la facture normalisée sur 3 grands points, à savoir : le contexte et objectif de la réforme, le fondement juridique et réglementaire ainsi que les avantages de l’utilisation de la facture normalisée.

De sa présentation, il y a lieu de de retenir les points essentiels ci-après :

• La base de la matière : les articles 38, 58, 59 ter et 59 quater de l’Ordonnance-loi n° 10/001 du 20 août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée telle que modifiée et complétée à ce jour ;
• L’admission en déduction ne se fera que sur présentation des factures normalisées ou des documents en tenant lieu ;
• Les assujettis à la TVA doivent s’enregistrer auprès de la DGI pour l’utilisation des DEF et l’interconnexion à la plateforme de la DGI
• Le remboursement des frais d’acquisition des DEF physiques à la hauteur de 50% à amputer sur l’IBP, car l’usage de e-DEF est gratuit.

La facture normalisée contient, outre les mentions obligatoires traditionnelles, une signature fiscale de la transaction, le numéro du DEF, la date et l’heure de l’opération ainsi que le code QR. Il y a 3 zones de distribution des DEF.

Intervenant sur la présentation des DEF, Monsieur MIGABO KOKO, Directeur a.i de la Direction Informatique de la DGI a renseigné qu’il existe deux types des DEF pour les entreprises utilisant des dispositifs électroniques de facturation.

Les deux types des DEF sont le MCF (Module de contrôle de facturation) et l’UF (Unité de facturation). Le DEF peut être physique ou dématérialisé. Les e-DEF (e-MCF et e-UF) sont mis à la disposition des entreprises gratuitement par la DGI à travers la plateforme edef.dgirdc.cd.

La vérification d’une facture normalisée se fait par l’une de ces 2 procédés : (i) l’interface web pour la vérification du Code QR et (ii) l’application mobile pour le scan du code QR.