Il s’est tenu, du 27 au 29 février 2024 au siège de la FEC, les travaux d’élaboration des guides sectoriels des activités usuelles des entreprises entre la FEC et l’ARSP dans le cadre de la sous-traitance dans le secteur privé.

Les experts de deux structures (ARSP-FEC) ont passé en revue les 7 guides sectoriels élaborés en 2022 (Industries manufacturières, pharmacie, importation, bâtiments et travaux publics, transports, hydrocarbures et télécommunications) et ont échangé sur le guide du secteur des mines et carrières.

Les travaux se poursuivent pour les autres guides sectoriels dont ceux du tourisme (Horeca), commerce des produits et services, eau, électricité, agricole, forêt, pêche et élevage.

Pour rappel, les guides sectoriels, sans se substituer à la loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’exécution, ont pour vocation de rendre aisée l’application de celles-ci.