Il s’est tenu du 13 au 15 mai 2024, à l’Hôtel Hilton, la première édition du forum annuel sur la fiscalité, baptisé DRC Tax Masolo avec comme thème : la rationalisation du système fiscal congolais. Cet événement a été organisé par le cabinet d’audit KPMG RDC SA en collaboration avec la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République (CCA), l’Ordre National des Experts Comptables (ONEC), les régies financières nationales.

Outre les experts nationaux en fiscalité, ce forum a connu la participation des experts internationaux, notamment les représentants du l’Autorité des Revenus de l’Ile Maurice (MRA) et celui de l’Autorité des Revenus du Kenya ainsi que le Directeur Général des Impôts de la Côte d’Ivoire.

Dans son discours d’ouverture, le Directeur Général de KPMG RDC SA, Monsieur Louison KIYOMBO, a exprimé sa gratitude envers les partenaires ayant acceptés Co organiser et participer à ce forum.

Ensuite, Il a souligné la nécessité de ces assises au regard de la situation si complexe de notre système fiscal, qui se caractérise par une multiplicité des services, de perceptions en cascade et une forte pression fiscale supportée par une catégorie de contribuables.

Ainsi, à l’issue de ce forum, les participants devront formuler des recommandations pratiques pour l’amélioration de notre système fiscal en vue d’un climat propice des affaires en RDC.

Trois journées ont été consacrées à ces assises. Dont la première était consacrée à la cérémonie d’ouverture et les discussions dans les panels et les deux autres jours aux travaux en atelier.

Cinq ateliers avaient été constitués quant à ce, à savoir :

1. Impôts intérieurs,
2. Douanes et accises,
3. Recettes non fiscales,
4. Fiscalité locale et provinciale,
5. Fiscalité internationale.

Après un état de lieu du système fiscal congolais et une évaluation des recommandations issues des différents fora, notamment le forum sur le coulage des recettes publiques de 2013 et celui sur la réforme du système fiscal congolais en 2017, les participants ont échangé en diagnostiquant les forces et faiblesses de la législation.

Et à l’issue de ces échanges et sur base des expériences des autres pays, 79 recommandations ont été formulées pour rationaliser la fiscalité en RDC. Il y a lieu de retenir notamment ce qui suit :

• Le respect strict des dispositions de l’article 25 de la loi N°004/2003 portant réforme des procédures fiscales qui confère l’exclusivité du contrôle fiscal à la DGI ;
• L’unification des régies financières en une agence des revenus ;
• La modification l’article 105 de la loi N°004/2003 en contraignant l’administration de répondre dans le délai sur le délai de 3 mois ;
• La rationalisation des missions de contrôle sur place diligentées par les services étatiques et les administrations fiscales ;
• La mise en place d’une politique fiscale du pays ;
• La prise en charge par l’Etat des frais bancaires lors de paiement des impôts, droits, taxes et redevances en faveur du trésor public ;
• L’élargissement du réseau conventionnel de la RDC avec les Etats avec lesquels la RDC est en relation d’affaires.

Les reformes issues de ce forum seront transmises, à travers la Cellule Climat des Affaires, auprès des autorités compétentes pour leur mise en œuvre afin d’améliorer le climat des affaires en RDC.

La prochaine édition de ce forum est prévue pour le mois de Mai 2025.