En prévision de la convocation prochaine de la session du Conseil National du Travail, le bureau élargi de la Commission Nationale Sociale et Employabilité de la FEC a tenu une séance de travail le lundi 02 septembre 2024.

A cet effet, il a été mis en place une Sous-Commission ad hoc chargée de l’examen des matières devant faire l’objet des échanges avec les autres organisations les plus représentatives d’employeurs avant de les soumettre au prochain Conseil National du Travail pour le compte du Banc Employeur.

Ainsi, lors de ladite rencontre, il a été abordé la question relative aux conditions du travail. Notons qu’il a également analysé l’impact du Décret mettant en place la semaine Anglaise comme horaire de travail reconnu au personnel de l’Administration
Publique sur les articles 119 à 121 du Code du Travail respectivement sur la durée du travail, le repos hebdomadaire et le Travail de nuit ainsi que leurs mesures d’application.

De ce fait, Il a été résolu que l’instauration de la semaine Anglaise dans l’Administration publique n’influencerait pas les dispositions du Code du Travail précités dans le sens de solliciter leur révision. Toutefois, les mesures d’applications desdites dispositions datant de 1968, en exécution du Code du Travail du 09 août 1967, devraient se conformer aux dispositions de la Loi n°015/2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail telle que modifiée et complétée par la Loi n°16/010 du 15 juillet 2016. C’est ainsi que la Sous-Commission ad hoc travaille sur les modifications de ces actes règlementaires.