Il s’est tenu le mardi 15 octobre 2024, au siège de la FEC, un petit déjeuner juridique sur les missions des huissiers de justice, animée par Maître Dieu-Merci MVEMBA, Président de la Chambre Provinciale des Huissiers de Justice près la Cour d’Appel de Kinshasa/Matete.

Maître Méridor KONGOTA, 1er vice-Président de la Commission Nationale Juridique et Fiscale de la FEC, a prononcé le mot de circonstance de la Fédération des Entreprises du Congo. Il a dans son mot, au nom de la Fédération, souhaité la bienvenue et remercié tous les participants au petit déjeuner juridique.

Ladite activité a permis aux Chefs d’Entreprise, Employeurs, leurs préposés, Directeurs ou Responsables juridiques ainsi que tous les autres participants présents, non seulement de cerner le bien-fondé du recours par les entreprises au service des Huissiers de Justice, constitués en une profession libérale par la Loi n°16/011 du 15 juillet 2016, mais surtout, un cadre propice de soumettre toutes les préoccupations et maitriser les innovations de la loi précitée en ce qui concerne la notification des courriers des entreprises, la rédaction des actes, la signification des actes et exploits de justice, le recouvrement amiable des créances et les ventes publiques effectués par les Huissiers de Justice, la rédaction et authentification des procès-verbaux des Assemblées des Entreprises, l’exécution des décisions de justice et actes ou titres en forme exécutoire par les Huissiers de Justice.

Les participants se sont imprégnés des habitudes professionnelles et prudentielles, à la suite de la libéralisation de cette profession, les mettant à l’abri de l’insécurité juridique et judicaire d’une part, et d’autre part, de la perte de temps.

En savoir plus : reportage RTNC

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