FECSur invitation du Ministre de l’Emploi et Travail, trois délégués de la Commission Nationale Agriculture, Elevage, Pêche et Forêt de la FEC ont assisté à la réunion de la Commission Economie, Finances et Reconstruction du Gouvernement (ECOFIRE) tenue le lundi 24 février 2025 à l’Hôtel du Gouvernement.
Sous la Présidence de Son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, cette réunion avait à son deuxième point inscrit à l’ordre du jour : l’examen des treize mesures d’allègements fiscaux, parafiscaux et autres proposées par la FEC pour permettre l’application aisée du SMIG par les entreprises de secteurs agropastoral et agroindustriel.
Dans la présentation de ce dossier aux membres de l’ECOFIRE, le Ministre de l’Emploi et Travail a attiré l’attention du Gouvernement de la République sur l’obligation légale lui incombant en vertu de l’article 91 du Code du Travail d’accorder les allègements sollicités en faveur des secteurs agro-industriel et pastoral. Il a renchéri que les mesures proposées par la FEC ont été déjà examinées avec les Experts des autres Ministères sectoriels concernés, notamment celui de l’Agriculture et sécurité alimentaire qui les a d’ailleurs approuvées ; ceux des ministères des Finances et Budget n’ayant pas réagi aux invitations leur lancées. Faute de ces mesures, le nouveau SMIG ne sera pas appliqué dans les secteurs susmentionnés avec toutes les conséquences qui en découlent.
Etant favorables à l’approche consistant à octroyer des allègements d’ordre fiscal, parafiscal et autres aux secteurs agro-industriel et pastoral, les Ministres membres de l’ECOFIRE ont, à l’unanimité, recommandé ce qui suit :
- Au Ministre de l’Emploi et Travail : la préparation d’une note technique à présenter au Conseil des Ministres du vendredi 28 février pour décision ; note devant spécifier les mesures correctives à prendre dans l’immédiat et celles à prendre à court ou moyen termes ;
- Au Ministre de l’Agriculture et Sécurité alimentaire : la préparation et la signature des arrêtés d’exécution des dispositions de la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture (loi agricole) telles que ciblées par la FEC, d’une part ; la préparation du dossier relatif à la révision de la Loi ci-dessus évoquée et de la Loi semencière à soumettre au Parlement au mois de mars 2025 ainsi que le projet du Code agricole intégrant tous les avantages et incitations pour le développement et la compétitivité de l’agriculture congolaise, d’autre part.