Du 27 au 30 mai 2025, la FEC/Lualaba en partenariat avec le Cabinet MAVINGA Declerc a organisé à Kolwezi une session de formation approfondie sur la pratique du contentieux dans le système fiscal congolais.

Cette formation a permis aux les participants ont d’explorer les différents types de contentieux relatifs aux recettes fiscales, non fiscales, douanières, d’accises et parafiscales.

Les modules, animés par les experts de la FEC et du Cabinet MAVINGA, ont permis d’analyser de manière rigoureuse les grandes étapes du contentieux : contrôle, traitement administratif et recours juridictionnel.

L’objectif de la formation était de répondre à un besoin réel d’information et de préparation des entreprises face aux mécanismes contentieux, renforcer leur capacité à faire valoir leurs droits, adopter les bonnes pratiques et se positionner plus efficacement dans leurs rapports avec les régies financières.

Thématiques abordées :

• Le circuit du contentieux fiscal vu par les régies financières et par les entreprises (contrôles, phase administrative, phase juridictionnelle) ;
• Le contentieux des recettes non fiscales, en théorie et en pratique ;
• Le contentieux douanier et d’accises, selon la DGDA, les agences en douane et la FEC ;
• Les spécificités du contentieux parafiscal, notamment du point de vue de l’ARSP, de la CNSS, de l’ONEM et du FPI.

Les participants ont profiter de cette opportunité pour exposer leurs préoccupations, échanger des expériences concrètes et recevoir des réponses ciblées des formateurs.