FECDans le cadre de ses missions consulaires, la FEC/Lualaba a organisé, lundi 26 mai 2025, une matinée fiscale de sensibilisation consacrée à la mise en œuvre de la réforme relative à la facture normalisée. Cette réforme découle des modifications successives apportées en 2017, 2023 et 2025, à l’Ordonnance-Loi n°10/001 du 20 Août 2010 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée, notamment en ses articles 38, 58, 59 ter et 59 quater, et à introduction des Dispositifs Electroniques Fiscaux (DEF).
L’objectif principal de cette rencontre était d’aligner les entreprises membres sur le même niveau d’information que leurs homologues de Kinshasa, en vue d’une appropriation harmonieuse de la réforme.
La matinée a réuni les membres des provinces du Lualaba et de Kinshasa, une délégation de la Direction Générale des Impôts représentant les directions de Kinshasa et du Lualaba, ainsi que le cabinet de consultance mandaté par le Ministère des Finances pour l’accompagnement technique.
La délégation de la DGI, conduite par Monsieur Bienvenu BOLIA, représentant du Directeur Général a pris part aux échanges. La séance a été présidée par Monsieur Germain MPUNGWE, Président Provincial de la FEC/Lualaba. Plusieurs interventions techniques ont ponctué la rencontre, notamment celles de M. Yves (consultant) et de M. Coco MUANDA (DGI).
Les intervenants ont présenté le cadre juridique de la réforme, les outils techniques déployés (DEF physiques et e-DEF), le processus d’homologation des logiciels de facturation, ainsi que les implications pratiques de l’usage des factures normalisées. Il a été souligné que la déductibilité de la TVA est désormais conditionnée à la présentation d’une facture normalisée, sous peine de sanctions prévues par la loi.
Par ailleurs, les avantages de cette réforme ont été rappelés : meilleure traçabilité des transactions, réduction des contrôles fiscaux intempestifs, sécurisation des recettes publiques et amélioration du climat des affaires.
La DGI a apporté des réponses aux préoccupations des participants, notamment en ce qui concerne la gestion des erreurs de facturation, la vérification des numéros d’identification fiscale (NIF), et les modalités de mise en œuvre de la phase obligatoire de la réforme. Elle a également réaffirmé son engagement à poursuivre les actions d’accompagnement et de sensibilisation au-delà du lancement officiel.
La DGI a apporté des réponses aux préoccupations des participants, notamment en ce qui concerne la gestion des erreurs de facturation, la vérification des numéros d’identification fiscale (NIF), et les modalités de mise en œuvre de la phase obligatoire de la réforme. Elle a également réaffirmé son engagement à poursuivre les actions d’accompagnement et de sensibilisation au-delà du lancement officiel.
Clôturant les travaux, M. Germain MPUNGWE a salué la mobilisation des participants et a invité l’ensemble des membres de la FEC à s’approprier pleinement cette réforme, gage de transparence et de modernisation du système fiscal congolais.