Sur invitation du Ministre des Postes et Télécommunications, il s’est tenu le mardi 24 février 2026, au 8^ème niveau de l’Immeuble 1 du Gouvernement, une rencontre de travail entre les Ministres de l’Emploi et Travail ainsi que des Postes et Télécommunications avec les entreprises des télécommunications réunies au sein de la Commission Nationale télécommunications de la FEC.

En sus de deux Ministres, ont également pris part à cette rencontre : les Directeurs de cabinet des Ministres de l’Emploi et Travail ainsi que des Postes et Télécommunications ; le Président de l’ARPTC ; les Secrétaires Généraux à l’Emploi et Travail ainsi qu’aux PTNTIC et le Directeur Général du Fonds de Développement des Infrastructures des Télécommunications.

La délégation des opérateurs économiques du secteur des télécommunications (MNO, TAWERCO et FAI) était conduite par Monsieur Laurent NTUMBA, Président de la Commission Nationale Télécommunications de la FEC. 

L’objectif de cette rencontre était de discuter sur la mise en œuvre de l’article 40 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux télécommunications en rapport avec la constitution du capital social, dont 25% doit être souscrit par les congolais (personnes physiques ou morales) et 5% réservé aux travailleurs congolais. 

Dans l’entame, le Ministre des Postes et Télécommunications a demandé la lecture des instructions du Président de la République contenues dans sa communication du Conseil des Ministres et les orientations de la Première Ministre contenues pour l’application sans faille de l’article 40 sus évoquée, particulièrement pour les travailleurs. 

Il a été rappelé la nécessité d’échanger avec les opérateurs du secteur pour définir les modalités pratiques juridiques et financières afin de permettre une mise en œuvre aisée de cet article. 

Les échéances d’exécution ont été définies par la Première Ministre de manière ci-après : le 31 mai 2026 pour définir le plan d’action d’ouverture du capital aux congolais (pour le 25%) et le 1^er juillet 2026 pour la mise en œuvre effective de 5% des travailleurs. 

Intervenant, le Ministre de l’Emploi et Travail a relevé la nécessité d’associer les représentants des travailleurs aux discussions. Malgré que les élections seront organisées dans les prochains jours, a-t-il souligné les discussions seront lancées avec les représentants actuellement en mandat. 

Lors des discussions, le Président de la Commission Télécommunications a renseigné que les entreprises sont toutes unanimes à mettre en œuvre l’article 40, particulièrement pour le 5% réservé aux travailleurs, étant donné que certains opérateurs ont déjà amorcés les démarches. Toutefois, il a relevé les contraintes juridiques et d’ordre opérationnel. Ainsi, il a indiqué que le délai imparti (1^er juillet) n’est pas réaliste. La mise en place d’une équipe de réflexions, qui va travailler sur les contraintes relevées et proposer des pistes de sortie, est un préalable pour avancer. 

A tour de table, les opérateurs du secteur ont renouvelé l’engagement d’accompagner le Gouvernement dans la mise en œuvre effective de l’article 40 de la Loi n° 20/017 du 25 novembre 2020. 

Le Ministre des Postes et Télécommunications a relevé qu’il avait identifié ces contraintes juridiques et opérationnelles lors des rencontres avec les opérateurs lors de la reconversion des Titres (licences). Ainsi a-t-il rappelé, il y a diligence de définir en concertation les mécanismes de mise en œuvre de l’article 40, pour le 5% des travailleurs. En ce qui concerne le 25% des congolais, le préalable de mettre en place un marché des bourses de valeur doit être d’abord rempli. 

Après échanges, les parties ont adopté les résolutions ci-après :

• mise en place d’une Commission de réflexion (constituée des experts du Ministère de l’Emploi, des PTNTIC, de l’ARPTC, des entreprises) pour proposer des voies de sortie sur les contraintes juridiques et opérationnelles. Cette Commission sera présidée par le Président de l’ARPTC et les réunions vont au Ministère des PTNTIC. Les résultats de travaux doivent être présentés le 02 mars 2026 ;
• la convocation d’un cadre d’échanges avec les délégations syndicales pour discuter sur les propositions de résolution des contraintes ;
• la question de 25% à souscrire par les congolais (personnes physiques ou morales) sera relancée lorsque la loi sur les bourses de valeur sera adoptée par le Parlement ;

Pour permettre à la Commission de réflexion de débuter avec les travaux, le Ministre des Postes et Télécommunications va prendre un Arrêté Ministériel pour revoir le délai du moratoire. Cette révision va tenir compte des contraintes et de l’évolution du projet de la Loi sur les bourses de valeur au niveau du Parlement.