A l’initiative du Cadre National de Dialogue Social Bipartite en RDC, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a reçu, le 07 mars 2024, une délégation du Cadre National de Dialogue Social Bipartite en République Démocratique du Congo.

Composée de 20 membres, cette délégation été conduite par Madame Yvonne KUSUAMINA et Monsieur Guy KUKU, respectivement Présidente et Vice-Présidente du CNDSB.

Après la présentation officielle du Bureau du Cadre Bipartite auprès de la Ministre, la Présidente  a fait un vibrant plaidoyer en faveur de l’anéantissement de l’Arrêté du Ministre Provincial de Kinshasa n°016/CAB/MIN.PROV/FIN.ECO/2023 du 07 décembre  portant modalités de perception de l’impôt sur les revenus locatifs provenant des indemnités de logement des rémunérés dans la ville province de Kinshasa.

Les raisons essentielles de la détermination de deux acteurs principaux du monde du travail réunis en bipartite à faire anéantir l’arrêté provincial se résume en ce que :

• L’Arrêté heurte non seulement le principe de la constitutionnalité garantissant au travailleur et sa famille une rémunération équitable et satisfaisante conforme à la dignité humaine mais aussi les principes de légalité fiscale en élargissant illégalement l’assiette de l’impôt sur les revenus locatifs et en créant une double imposition.

• L’Arrêté influe négativement sur l’enveloppe de paie du travailleur en réduisant considérablement son pouvoir d’achat. Il aura comme effet d’entrainement d’entamer la paix social dans les entreprises installées dans la ville de Kinshasa.

En réaction, la Ministre a affirmé de prendre à bras-le-corps cette préoccupation pour une solution idoine et promet de revoir, d’ici la semaine prochaine, la délégation du Cadre Bipartite.

Séance tenante, la Ministre de l’Emploi ne s’est pas empêchée d’annoncer au Cadre National de Dialogue Social Bipartite que le vendredi 08 mars 2024 une note d’Information à ce sujet sera adressée à l’attention du Conseil des Ministres.