Le Ministre de l’Emploi et Travail a reçu ce jeudi 06 février 2025, sur son invitation, la délégation de la Commission Nationale Agriculture, Elevage, Pêche et Forêt constituée de M. Michael HOOLANS, Président de ladite Commission, M. Ursil LELO et M. Hyppolite KITOMBO, membres de la Commission et moi-même, dans son cabinet de travail au sujet de la correspondance de la FEC relative à la proposition du Décret devant accorder les allègements fiscaux et autres aux secteurs agro-industriel et pastoral. 

Prenant la parole, le Ministre de l’Emploi et travail a souligné que les allègements à accorder aux secteurs agro-industriel et pastoral et la tension salariale sont les deux préalables du Banc Employeurs pour procéder à l’ajustement du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti, SMIG en sigle, à appliquer dans tous secteurs, agro-industriel et pastoral y compris.

En effet, les propositions des allègements d’ordre fiscal et autres lui transmis par la Commission Nationale Agriculture, Elevage, Pêche et Forêt de la FEC ont été soumises au Conseil de Ministres du 19 novembre 2024 qui en avait pris acte. A cet égard, tous les Ministères sectoriels concernés devaient s’y pencher afin d’en définir une feuille de route ad hoc du Gouvernement.

C’est ainsi que ces propositions ont été transmises aux Commissions ECOFIR (Economie-Finances et Reconstruction) et Socio-culturelle du Gouvernement pour examen avant la prise du décret par Madame la Première Ministre.

Contre toute attente, aucune de ces deux Commissions, à ce jour, n’a statué sur lesdites propositions ; raison pour laquelle le Ministre de l’Emploi et Travail a convié la FEC à ladite séance afin de constituer un front commun en définissant une démarche devant conduire à la prise du Décret accordant les allègements à ces secteurs dans un court délai, soit dans une ou deux semaines, pendant ou avant la fin du Conseil National du Travail. 

Ensuite, il a informé la délégation de la FEC que contrairement au Ministère de l’Agriculture, celui des Finances n’est pas favorable à l’octroi de ces allègements bien qu’ils soient une obligation légale (articles 91 du Code du Travail et 11 du Décret du 22 mai 2018 fixant le SMIG ainsi que la Note explicative) et condition sine qua non pour appliquer les SMIG dans les secteurs agro-industriel et pastoral. 

Etant donné que ces allègements sont de la Compétence de la Première Ministre, une note reprenant les propositions des allègements de la FEC avec les observations (favorables) du Ministre de l’Emploi et Travail sera transmise de nouveau à la Première Ministre et cette fois-ci en sollicitant la convocation d’une séance de travail devant réunir les deux Commissions du Gouvernement précitées, les Experts du Ministère de l’Emploi et travail et ceux du Ministère de l’Agriculture ainsi que les experts de la FEC afin d’éclairer la lanterne des uns et des autres.  

Réagissant à la Communication du Ministre, la délégation de la FEC, tout en saluant les efforts fournis par le Ministre, a relevé la nécessité non seulement de la prise des mesures d’allègements susvisés pour l’application du SMIG dans tous les secteurs mais aussi celle de tenir compte des difficultés que connaissent les secteurs agro-industriel et pastoral, notamment la problématique de l’insécurité à laquelle font face ces secteurs, l’absence des mesures d’application de la Loi agricole accordant certains avantages aux entreprises agro-industrielles et pastorales, le manque d’infrastructures, le dumping, le manque de financement, l’inadaptation ou paramétrage du logiciel CNSS aux paliers SMIG dans les secteurs ne permettant pas à leurs travailleurs de bénéficier des prestations de la sécurité sociale, etc. D’où, la nécessité de réinstauration, à moyen terme, du SMAG (Salaire Minimum Agricole Garanti) qui tiendra compte des difficultés des entreprises des secteurs agro-industriel et pastoral, de réviser le barème de l’IPR, le paramétrage du logiciel de la CNSS conformément à chaque palier et tant d’autres modalités devant être discutées au Conseil National du Travail, en rapport avec les paliers du SMIG qui sera ajusté.

Face à ces propositions, le Ministre a convié les experts de la Commission Nationale Agriculture à une séance de travail avec ceux du Ministère de l’Emploi et travail, ce vendredi 07 février 2025 dans son cabinet à 11h00, d’une part, et d’autre part, il sera convoqué une autre séance de travail avec les experts du Ministère de l’Agriculture dans un futur proche afin d’harmoniser les vues avant la rencontre avec les deux Commissions du Gouvernement.