Le 30 septembre 2026, la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), Groupement Haut-Katanga, a organisé au siège provincial de Lubumbashi une matinée fiscale consacrée aux principales innovations introduites par la Loi de finances rectificative pour l’exercice 2026.
Cette rencontre a réuni autour d’une même table des représentants de l’administration fiscale, des opérateurs économiques ainsi que des experts du secteur, notamment de la DGDA et du Cabinet MANSA (PwC). L’objectif était de favoriser une meilleure compréhension des nouvelles dispositions fiscales et de répondre aux préoccupations pratiques des entreprises.
Mieux comprendre les nouvelles dispositions fiscales
Ouvrant la séance, le Directeur provincial de la FEC, M. Jean Luc Mpoyo, a souligné l’importance du dialogue entre l’administration et le secteur privé pour accompagner la mise en œuvre des mesures fiscales et favoriser une application harmonieuse de la législation.
Au cours de la matinée, M. Tarin du Cabinet MANSA a présenté plusieurs innovations de la Loi de finances rectificative, notamment les ajustements apportés aux droits de douane applicables aux véhicules. Les échanges ont également porté sur l’introduction de la Redevance de Développement du Secteur de l’Électricité (RDSE), ainsi que sur différentes mesures visant à élargir l’assiette fiscale et à diversifier les sources de financement de l’État.
De son côté, M. Marcel Buti, Inspecteur chargé de la législation et des procédures à la DGDA, a apporté plusieurs éclairages sur l’évolution des droits de douane et des droits d’accises. Il a notamment expliqué l’élargissement des accises à certains produits commercialisés par voie électronique, ainsi que la différenciation des taux de TVA : 16 % pour le taux normal, 8 % pour certains produits de première nécessité, 5 % pour les intrants destinés à la fabrication du ciment et 1 % pour certains intrants utilisés dans le raffinage de l’huile de palme.
Des clarifications attendues par les entreprises
Une attention particulière a également été accordée aux aspects liés à la mise en œuvre pratique des nouvelles mesures. Plusieurs précisions ont notamment été apportées concernant la TVA sur le ciment, les nouveaux taux réduits et leur intégration progressive dans les plateformes numériques de la DGI, notamment e-DEF, e-MCF et i-impôts.
La rencontre a également permis d’aborder les pénalités liées aux déclarations fiscales hors délai, les règles applicables aux royalties, ainsi que certaines dispositions relatives aux revenus provenant des opérations d’Eurobond.
Un dialogue direct entre administration et secteur privé
La séance d’échanges avec les participants a constitué l’un des temps forts de cette matinée. Les opérateurs économiques ont soulevé plusieurs préoccupations concrètes liées notamment aux procédures douanières, aux droits d’accises, au contrôle et à la traçabilité de certains produits ainsi qu’à l’utilisation des systèmes QPT et SYDONIA.
Ces échanges ont permis d’apporter des éclaircissements sur les pratiques administratives et de faire remonter certaines préoccupations du secteur privé auprès des services concernés.
Renforcer la compréhension pour mieux accompagner les entreprises
À travers cette matinée fiscale, la FEC Haut-Katanga réaffirme l’importance d’un dialogue constructif entre les pouvoirs publics et le secteur privé, particulièrement dans un contexte marqué par l’évolution régulière du cadre fiscal et douanier.


