En collaboration avec la Direction Générale des Recettes Judiciaires, Administratives et Domaniales (DGRAD), la FEC Lualaba a organisé, ce mardi 1er avril 2025, une matinée d’échanges à l’attention de ses membres. Dans l’objectif de présenter les innovations introduites par la Loi des Finances n°24/20/011 du 20 décembre 2024, applicable pour l’exercice 2025, en matière de recettes non fiscales, ainsi que d’examiner certains actes à la base des contentieux récurrents lors des opérations de vérification et de contre-vérification.

L’objectif était aussi de sensibiliser les opérateurs économiques à la nécessité d’éviter les pénalités de retard en leur apportant des éclaircissements précis sur les faits générateurs de la matière imposable et de l’assiette taxable, sources fréquentes de litiges lors de l’émission des avis de redressement. La séance a été ouverte par le mot de bienvenue du Président provincial de la FEC Lualaba, Monsieur Germain MPUNGWE. Par la suite, la matinée a été animée par le Directeur Général de la DGRAD, Monsieur Etienne UTSHUDI LUTULA, qui a d’une part exposé les principales innovations de la loi de finances 2025 et les enjeux pour les opérateurs économiques et d’autre part sur les préoccupations soulevées par la FEC et ses membres.
Les échanges interactifs qui ont suivi ont permis, notamment :

1. La problématique de la superposition des missions de contrôles de la DGRAD avec celles d’autres services d’assiette ;
2. Les clarifications sur les faits générateurs de la matière imposable et l’assiette taxable, fréquemment contestés, ainsi que la problématique spécifique de la prise en compte des remblais miniers dans le calcul des taxes environnementales ;
3. Le double contrôle du rapatriement des recettes d’exportation, à la fois par la Banque Centrale du Congo et par la DGRAD ;
4. Les difficultés rencontrées par les entreprises concernant certains actes relevant du Ministère National des Mines, du Commerce Extérieur, des Affaires Foncières, et d’autres services intervenant en matière non fiscale.

En conclusion, le Directeur Général de la DGRAD a exhorté les membres de la FEC à s’approprier pleinement les innovations de la Loi des Finances de 2025 et à accompagner l’Administration des recettes non fiscales, non seulement en s’assurant du respect des délais légaux ou réglementaires de paiement, mais également en participant activement à la sensibilisation des opérateurs économiques sur les innovations fiscales afin de leur éviter de désagréments inutiles.