FECL’Autorité de Régulation de la Sous-Traitance dans le Secteur Privé (ARSP) et la Fédération des Entreprises du Congo (FEC) ont procédé, le mardi 05 novembre 2024 au siège de la FEC, à l’entérinement officiel des guides sectoriels issus des travaux réalisés conjointement par les experts de ces deux institutions.
En effet, dans le souci d’assurer une meilleure application de la Loi n° 17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ainsi que ses mesures d’application, l’ARSP et les opérateurs économiques du secteur privé, membres de la FEC, s’étaient convenues de mettre en place des guides sectoriels dont les travaux d’élaboration s’étaient tenus dans les locaux de l’espace 19 puis au siège de la FEC.
Ces travaux ont couvert les secteurs suivants :
- Industrie manufacturière ;
- Télécommunications et Postes ;
- Bâtiment et Travaux Publics ;
- Transports ;
- Industrie pharmaceutique ;
- Commerce ;
- Hydrocarbures ;
- Eau ;
- Électricité ;
- Agriculture ;
- Forêt, Pêche et Élevage ;
- Tourisme/Horeca ;
- Mines et Carrières.
Lors de ces travaux, cent soixante-cinq (165) opérations ont été examinées, dont cent trente et une (131) spécifiques à chaque secteur et trente-quatre (34) transversales. Le régime applicable à chacune de ces opérations est consigné dans les guides sectoriels, lesquels ont été paraphés par les experts et validés par la Commission Mixte Paritaire ARSP-FEC.
Les guides sectoriels ainsi validés entreront en vigueur à compter de leur signature par les parties prenantes. Ils lient dès lors les acteurs des secteurs concernés et doivent être appliqués conformément aux dispositions de la Loi sur la sous-traitance dans le secteur privé et aux règlements afférents.