Faisant suite au Communiqué n°DP/LBA-HL/SDAC-PP/DIR/0284/2025 du 11 Février 2025 se rapportant aux dispositions pratiques sur les droits d’accises relatifs à l’acide sulfurique oléum, la Fédération des Entreprises du Congo, Groupement du LUALABA a organisé une séance de travail entre  la Direction Provinciale de la DGDA/LUALABA et les entreprises minières le jeudi 13 février 2025 dans la salle de conférence de KATEBI BEACH/GPM.

Cette séance a été coanimée par le Président de la FEC/LUALABA, Monsieur Germain MPUNGWE, et le Directeur Provincial de la DGDA/LUALABA, Monsieur Narcis PAMBU NYEMBO.

S’agissant des modifications intervenues dans la Loi de Finances 2025, l’article 3 du Code des Accises qui reprend la liste des produits d’accises, a été modifié et complété en ajoutant l’acide sulfurique oléum comme produit devant être soumis aux droits d’accises au taux de 20%.

Toute entreprise minière fabriquant ce produit d’accises, est obligée  de soumettre une déclaration de profession à la douane afin d’obtenir une autorisation de fabrication. Elle est appelée à faire une déclaration de possession  qui détermine notamment la nature, le nombre et la capacité des machines , instruments ou installations .

A cet effet, le Directeur Provincial de la DGDA/LUALABA a demandé à toutes les entreprises minières présentes de désigner un représentant devant souscrire aux déclarations afin de configurer son nom dans le système SYDONIA.

Le Président de la FEC/LUALABA a déploré cette introduction de l’acide sulfurique oléum comme produit devant être soumis aux droits d’accises , et ce, au taux de 20%. Cette augmentation impactera considérablement le coût de production et réduira par ricochet la marge bénéficiaire des entreprises minières dans la mesure où l’acide sulfurique oléum constitue un intrant clé et indispensable dans la production du cuivre .

A cet effet, il a promis de faire un plaidoyer au plus haut niveau des instances du pays afin de revoir à la baisse le taux de cette imposition ou voire le supprimer .